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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2004370_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, directeur des services de greffe judiciaire stagiaire, a été affecté à compter du 2 novembre 2019 sur un poste de chef de service du conseil des prud'hommes au sein du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle2ème chambre
DTA_2102154_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il est constant que le terrain de la société Le grand potager des prud'homme est situé entre les fleuves côtiers " Roubaud " et " Gapeau ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400086_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le Conseil de prud'hommes, en formation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504515_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A... transmet au tribunal une requête destinée au conseil des prud’hommes, dans laquelle elle demande la condamnation de l’entreprise Action France, son ancien employeur, à lui verser les intérêts de l
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503326_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur les parcelles cadastrées section AD N° 421 et 422, au 13 avenue Prud’homme
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401938_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - elle a été licenciée en février 2021 et a dû intenter une action devant le conseil des prud’hommes de Saint-Gaudens pour faire valoir ses droits ; le conseil de prud’hommes a fait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601077_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B... soumet au tribunal une requête destinée au conseil des prud’hommes dans laquelle il demande : 1°) de condamner la société Cleanor à lui verser l’indemnité compensatrice de congés payés ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2300405_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par six jugements du 4 novembre 2022, le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières a sursis à statuer sur les demandes présentées par Mme K et par MM.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2329734_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
pour le mandat prud'homal 2023-2025 en faisant application des modalités de désignation des conseillers prud'hommes définies par les articles L. 1441-1 et suivants du code du travail M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303164_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Prud'homme l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul. Par la présente requête, M. Prud'homme demande l'annulation de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308269_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 septembre 2023, enregistré le 20 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a sursis à statuer sur la requête de Mme B A et a saisi le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514190_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 1411-1 du code du travail : « Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504429_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... transmet au tribunal une requête destinée au conseil des prud’hommes, dans laquelle il demande : 1°) le versement d’indemnités pour rupture abusive, injustifiée et en l’absence de cause réelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310070_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il soutient que : - les motifs invoqués dans la décision ne sont ni précis, ni réels, ni sérieux ; - il va saisir le conseil des prud'hommes et déposer plainte pour cette accusation calomnieuse
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202453_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 aout 2022, renvoyée par le conseil de prud'hommes d'Alès, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A... exerce le mandat de conseiller prud’homal depuis le 11 janvier 2018 et dispose également d’un mandat syndical depuis le 25 novembre 2019.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2201938_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C Prud'Homme et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300770_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et notamment par un courrier adressé au procureur de la République en juin 2016 où quatorze faits lui sont reprochés ; - elle fait l'objet d'une " vendetta " de la part des conseillers de prud'hommes
Source officielle9ème chambre
DTA_2108600_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... a exercé un mandat de conseillère prud’homale à compter du 16 janvier 2018 et jusqu’en 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211276_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B Prud'homme et Mme D A, agissant tant en leurs noms personnels qu'au nom de leur enfant mineur, M.
Source officiellePage 3 sur 40
SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
09/01/2025
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SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
20/11/2024
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES
12/07/2019
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SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
03/08/2017
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES
17/01/2017
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