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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405166_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405327_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2602192_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306820_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Valentin Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400875_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400933_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401736_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407201_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Gimenez, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505312_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502786_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307069_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602118_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601043_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506781_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller, - M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508594_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508648_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304525_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602347_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505311_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Raguin ; les observations de Me Moulin pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403854_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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