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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404282_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 euro soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214051_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2523177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1708087_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, l'Agence d'architecture Brochet-Lajus-Pueyo, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504575_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502185_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519445_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, première conseillère, en vertu de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309914_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendu lors de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504887_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504890_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2201056_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Rault, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé le 2 août 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206440_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Raoult, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302589_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Raoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904947_20230228
28 février 2023
28 février 2023
décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les compte-rendus du comité de pilotage de la zone d'aménagement concerté du Brochet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502221_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
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