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Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la SCCV La Seyne Reynier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat requérant la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2009031_20240513

Administratif

13 mai 2024

B A, représenté par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 13005 200060 du 4 août 2020 par lequel le maire d'Aubagne lui a refusé la délivrance d'un permis de construire, ensemble

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100734_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2021, le 1er août 2022 et le 7 novembre 2022, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu

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2ème chambre

DTA_2300935_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 avril 2024 et le 14 mai 2025, le syndicat intercommunal pour le développement des vacances rurales (SIDEVAR), représenté par Me Reghin, conclut au rejet de

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301996_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Gonfaron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui payer la somme de 2

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202339_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022 à 10 : 41, la commune du Luc-en-Provence, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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1ère chambre

DTA_2202586_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 novembre 2022 et le 15 mai 2023, la commune de Brignoles représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

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2ème chambre

DTA_2100713_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 28 octobre 2021, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400131_20240605

Administratif

5 juin 2024

Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Hérault a assuré l'hébergement de Mme B au sein de la structure Adages Regain à compter du 23 février 2024, soit avant l'expiration du délai qui lui avait

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2ème chambre

DTA_2403683_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune du Val, représentée par Item avocats par l'intermédiaire de Me Reghin, conclut au rejet de la requête ou au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600292_20260119

Administratif

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2026 la SCI Ange, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 19 novembre

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300396_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2025, la commune de Vidauban, représentée par la Selarl ITEM Avocats agissant par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer de la requête.

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2ème chambre

DTA_2001930_20230414

Administratif

14 avril 2023

C B, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet du Var la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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2ème chambre

DTA_2500294_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête à titre principal, à l’annulation partielle de la délibération limitée

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2ème Chambre

DTA_2008921_20231213

Administratif

13 décembre 2023

.- Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 novembre 2020 et 10 juin 2021, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre

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2ème Chambre

DTA_2102808_20231213

Administratif

13 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305895_20231129

Administratif

29 novembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306095_20231209

Administratif

9 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302861_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui payer la somme de

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301995_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Ginasservis, représentée par Me Reghin, oppose à titre principal, une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête de

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