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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205940_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il soutient qu’il est intégré en France et qu’il n’a commis ni violences ni rébellion.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209442_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
légalité, la suspension de l'exécution de la délibération du 16 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Villeurbanne a approuvé la création d'un marché alimentaire sur le boulevard Eugène Réguillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412578_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
été condamné, le 19 juin 2000, par le tribunal correctionnel de Lyon à une peine 3 mois d'emprisonnement pour des faits de dégradation ou détérioration d'un monument ou objet d'utilité publique et rébellion
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420090_20240806
6 août 2024
6 août 2024
être entré régulièrement sur le territoire français, et, concernant la décision de refus d'octroi de délai volontaire, que le requérant constitue une menace à l'ordre public en raison des faits de rébellion
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204859_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
, provocation directe à la rébellion et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et a été écroué à la maison d'arrêt de Rouen, le même jour.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216736_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé le 4 août 2022 par les services de police pour les faits de vente à la sauvette et rébellion.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402916_20240221
21 février 2024
21 février 2024
public dès lors qu'il a été signalé par les services de police le 4 février 2024 pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique sans interruption temporaire de travail, rébellion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200259_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
le 7 mars 2021 pour des faits de rébellion dans le cadre d'un contrôle routier, la préfète a décidé de faire usage des pouvoirs qu'elle détient de l'article L. 432-12 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle9ème chambre
DTA_2202054_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'asile pour pouvoir envisager le retrait d'une carte de résident, en l'occurrence sa condamnation le 20 juillet 2017 par le tribunal correctionnel d'Evry-Courcouronnes à 4 mois d'emprisonnement pour rébellion
Source officielle2ème chambre
DTA_2204395_20240202
2 février 2024
2 février 2024
la somme de 20 000 euros assortie des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande préalable du 7 février 2022, en réparation des préjudices subis en raison des faits d'outrage et de rébellion
Source officielle3ème chambre
DTA_2102862_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné la mise en place d'un régime spécifique de ronde de nuit impliquant son réveil
Source officielle3ème chambre
DTA_2200900_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
: - d'annuler la décision non communiquée par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Nîmes refuse de faire cesser le régime spécifique de rondes de nuit dont il fait l'objet impliquant un réveil
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2322753_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Par suite, tous les objets électroniques de la cellule lui ont été confisqués, notamment sa chaîne-hifi et son radio réveil.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité s'est fondé sur des faits commis par l'intéressé le 10 août 2022 de rébellion et de violence sur une personne dépositaire de l'autorité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302570_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
24 juin 2000 à Mostaganem (Algérie), de nationalité algérienne, a été interpellé le 4 octobre 2023 par les agents de police de Limoges pour des faits de viol aggravé sur mineur de plus de 15 ans et rébellion
Source officielle4ème chambre
DTA_2308918_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle a été interpellée lors d'une manifestation en faveur de la Palestine, organisée à Paris le 19 octobre 2023, pour " rébellion, violences volontaires sur fonctionnaire de police et participation à un
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503379_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Cette lettre sollicitait la réquisition de 8 infirmiers de bloc opératoire, 7 infirmiers de salle de réveil, une préparatrice en pharmacie et une sage-femme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319402_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2023, le 21 mars 2024 et le 12 mars 2025, Mme C E épouse A, représentée par Me Réveillon, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_1902217_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la décision implicite de rejet née le 16 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Châteauroux a refusé de faire cesser le régime spécifique de ronde de nuit impliquant son réveil
Source officielle2ème chambre
DTA_2301983_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
janvier 2013 par la cour d'appel de Poitiers à 2 ans d'emprisonnement pour vol avec violence, d'une condamnation le 27 juin 2013 par le tribunal correctionnel de Tours à 3 mois d'emprisonnement pour rébellion
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