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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500220_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500247_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2110676_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
H avant l'opération du 10 septembre 2015, décrire les techniques utilisées lors de l'opération en date du 10 septembre 2015, donner au juge les éléments permettant d'apprécier la rigueur et la pertinence
Source officielle4ème chambre
DTA_2100311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
état physique et moral ; - le déroulement des épreuves est entaché d'irrégularité dès lors que le temps de préparation avant le début de chaque épreuve a été variable ; - il a travaillé avec rigueur
Source officielle8ème chambre
DTA_2111268_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
radiation du tableau d'avancement ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que, depuis son entrée au service de la police nationale, il a toujours effectué ses missions avec rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307957_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Elle fait valoir que : - elle a retiré la décision litigieuse en raison de son illégalité externe ; - le refus de redoublement est notamment fondé sur l'absence de rigueur et de sérieux de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214356_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'en ayant donné naissance à son enfant en mars 2022, elle avait un motif légitime pour ne pas déposer sa demande d'asile au-delà du délai de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501174_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500950_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Si la requérante affirme avoir suivi l'intégralité de la procédure avec " rigueur et patience ", et exprime son incompréhension face au refus qui lui a été opposé, elle ne précise ni les pièces qui lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411192_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient que : - il y a urgence à prononcer la suspension ; - la décision contestée est entachée d'erreurs de fait, est entachée d'un manque de rigueur dans la procédure de contrôle et est disproportionnée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401099_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le médiateur informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400165_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109747_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
d'accueil prise sur le fondement du 4° de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif que Mme A a présenté sa demande d'asile au-delà du délai de rigueur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406932_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600288_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303455_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... déposée le 23 décembre 2022 et lui a demandé, afin de compléter son dossier, de lui faire parvenir, avant le 15 février 2023, délai de rigueur, un relevé d’identité bancaire ou postal, en lui signifiant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500520_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600599_20260225
25 février 2026
25 février 2026
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302220_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La médiatrice informera le tribunal de la date de ses entretiens ainsi que de tout incident affectant le bon déroulement de la médiation, dans le respect de la confidentialité de rigueur en la matière.
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