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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2400820_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302462_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Lonjou, représentant M. C....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104022_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme E, professeure des écoles, a été affectée, pour l'année scolaire 2020-2021, dans les écoles maternelles publiques Ludovic Massé et Romain Rolland de Perpignan.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103211_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309950_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

n'est pas adapté pour le fauteuil roulant dont son père a l'usage et que ce trajet est plus long de dix minutes que le trajet vers le collège Evariste-Galois.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208499_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517202_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la sous-commission d'appel en matière d'orientation de l'académie de Paris a confirmé la décision du chef d'établissement du collège Roland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300533_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

dans le cadre d'un entretien personnel mené par les officiers de protection par un moyen de communication audiovisuelle, en ce qu'elle agréé les locaux de la zone d'attente de l'aéroport international Roland

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510028_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme B..., en sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à l’école primaire Romain Rolland à Argenteuil, établissement scolaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200189_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103745_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204091_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 2 février 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200654_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue le 10 novembre à 8h15, en présence de Mme Pyrée, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente-rapporteure, - et les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200691_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Un expert a été désigné par le juge des référés de ce tribunal, lequel a rendu son rapport d'expertise le 21 juin 2021.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2224826_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massiou, première conseillère ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200596_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pyrée, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200597_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pyrée, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203623_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

La procédure a été communiquée à la société Rolland Kreisker bus et cars qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206712_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arassus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211723_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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