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Article 2 : Les conclusions présentées par l’université de La Rochelle sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302262_20250701

Administratif

1 juillet 2025

La société Ronzat n’apporte aucun élément de nature à expliquer que ces pénalités auraient été appliquées de manière injustifiée.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103400_20240307

Administratif

7 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite prise par le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 7.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302036_20231004

Administratif

4 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400791_20251029

Administratif

29 octobre 2025

Article 2 : Le centre hospitalier de La Rochelle versera à Mme A... la somme de 900 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500338_20250819

Administratif

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Besançon, la société Ronzat, représentée par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demande au

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2ème chambre

DTA_2201854_20250206

Administratif

6 février 2025

du CROUS de Poitiers ne s'est pas fondée sur la condamnation prononcée par le tribunal judiciaire de La Rochelle le 1er octobre 2020.

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2ème chambre

DTA_2301358_20250522

Administratif

22 mai 2025

En réponse à ce courrier, l'université de La Rochelle a produit des observations enregistrées le 3 mai 2025 et une pièce enregistrée le 5 mai 2025.

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3ème chambre

DTA_2101858_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

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2ème chambre

DTA_2101560_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203269_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Aeroluxe, représentée par Me Ramos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public conclue entre le syndicat mixte des aéroports de La Rochelle

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3ème chambre

DTA_2002685_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le maire de La Rochelle des dispositions de l'article 41 précité manque en fait. 6.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300897_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, l'association Université populaire des amis de l'école laïque de La Rochelle et des communes incluses dans le schéma directeur

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403432_20260226

Administratif

26 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle a refusé la prise en charge au titre de congés pour

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3ème chambre

DTA_2100302_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Sur la responsabilité de la commune de la Rochelle : 9.

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3ème chambre

DTA_2100303_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Sur la responsabilité de la commune de la Rochelle : 9.

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2ème chambre

DTA_2301000_20250410

Administratif

10 avril 2025

A la somme de 1 000 euros à verser à la communauté d'agglomération de La Rochelle au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601033_20260320

Administratif

20 mars 2026

« Générations La Rochelle avec Thibaut B... » a obtenu 15,64% des suffrages exprimés, la liste « Une vision pour La Rochelle » a obtenu 13,60% des suffrages exprimés.

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3ème chambre

DTA_2201424_20250225

Administratif

25 février 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de La Rochelle au titre de ces dispositions.

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