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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2006578_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 août 2020 et 28 janvier 2021, Mme A E épouse D et la société Le GAEC D, représentées par Me Rousselot,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403421_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402949_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403501_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501218_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 4 rue Julien Rousselet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501353_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301704_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 10 septembre 2024, l'EARL Devaux, représentée par la SELARL Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303261_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303647_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303805_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204018_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302458_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400204_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400205_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402121_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501764_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304634_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401653_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401712_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400604_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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