CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2203706_20260306
6 mars 2026
et bénéficiait d’autorisations d’exploiter un point d’enregistrement de jeux de loterie et de paris sportifs et hippiques, pour le compte de la société anonyme d’économie mixte La Française des jeux (SAEM
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406778_20251015
15 octobre 2025
l’application de l’ancienne tarification à toutes les factures émises à compter du 1er novembre 2023 ; la conclusion d’un contrat annuel de stationnement du voilier Xantho sur le terre-plein Victor Salez
2ème Chambre
DTA_2108946_20250924
24 septembre 2025
comme demandant au tribunal l'annulation du titre de pension émis le 16 août 2021 en tant qu'il a liquidé ses droits à pension de retraite sur l'indice nouveau majoré 503 correspondant au grade de SAENES
3ème chambre
DTA_2102077_20230517
17 mai 2023
secrétaires administratifs du ministère de la culture qui lui a été proposée et de l'affecter au sein du corps de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500768_20251208
8 décembre 2025
Elle soutient que : - la condition relative à l’urgence est remplie dès lors que le premier contrat de concession conclu par la commune du Marin avec la SAEPP, pour l’exploitation du port de plaisance
7ème Chambre
DTA_2516183_20260331
31 mars 2026
. : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 prononçant son élimination du concours interne de SAENES de classe normale pour rupture d’anonymat ; 2°) d’enjoindre au service interacadémique des examens
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402665_20241125
25 novembre 2024
A B conteste une facture d'eau établie par le syndicat d'alimentation en eau potable (SAEP) du Percher le 11 juillet 2024 pour un montant de 771,52 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411514_20241121
21 novembre 2024
le 9 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé de l'intégrer dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504186_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la société Gld conseils et patrimoine , représentée par Me Saez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
La réalisation des travaux a été confiée à un groupement solidaire composé notamment de la SAE Nord Pas de Calais et de la SA Norpac.
4ème chambre
DTA_2310507_20240409
9 avril 2024
Mme B ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2014 et 2015, consécutives à la vérification de comptabilité de la société SAEC
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300293_20240207
7 février 2024
2013, elle a confié la maîtrise d'œuvre de cet ouvrage à la société Géoplus, le marché de construction a été attribué le 17 octobre 2014 à la société Eurovia Centre-Loire qui a sous-traité à la société SAEEI
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600936_20260407
7 avril 2026
Par un nouveau courrier du 18 décembre 2025, le recteur d’académie a confirmé suite à son maintien dans le corps des SAENES.
ORTA_2600100_20260210
10 février 2026
18 décembre 2025 par laquelle la rectrice de Mayotte l’a informé de son maintien dans le corps administratif de secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Mougins, du Groupe Sae tennis d'Aquitaine et de son assureur la SMABTP.
ORTA_2302618_20231212
12 décembre 2023
pièces (courriers et mails) en double exemplaire faisant mention de l'admonestation ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Nice d'accepter sa demande à l'accès au corps des personnels SAENES
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303762_20230717
17 juillet 2023
C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219861_20220928
28 septembre 2022
informée du fait que, lors de sa réunion du 5 juillet 2022, la commission administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES
6ème Chambre
DTA_2107135_20231214
14 décembre 2023
Le 25 février 2021, la SAEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine a déposé une demande de permis de construire modificatif, qui a été tacitement accordé le 23 octobre 2021.
1ère chambre
DTA_2102154_20231128
28 novembre 2023
Mme Mylaine Cavard, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) de classe normale affectée depuis le 1er septembre 2015 au rectorat de l'académie d'Orléans-Tours
Page 3 sur 16