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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201907_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, l'adresse de l'établissement du véhicule concerné et le numéro de téléphone. (). 4.En l'espèce, l'ARS a refusé de délivrer à la société requérante l'autorisation sollicitée au motif qu'un liseré blanc
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201908_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, l'adresse de l'établissement du véhicule concerné et le numéro de téléphone. (). 4.En l'espèce, l'ARS a refusé de délivrer à la société requérante l'autorisation sollicitée au motif qu'un liseré blanc
Source officielle4ème chambre
DTA_2302137_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
annuler l’arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de La Ferté-Gaucher a délivré à la société IMMALDI ET CIE un permis de construire un bâtiment commercial sur un terrain situé avenue de la Maison Blanche
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B BV domicilié 49 rue du Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * Mme DF BV domiciliée 400 rue du Chemin Blanc à Campagne (60640) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 23, située Thiebauville, appartenant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304276_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représentés par Me Coutelier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le syndicat intercommunal d’assainissement du bassin de Sallanches (SIABS) a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400374_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Sallanches, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409481_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Le 1er décembre 2024, M. et Mme A adressent au Tribunal la copie du recours gracieux adressé à la commune de Sallanches dirigée contre la décision n° DP74256 24 A0157 du 6
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AX... et Mme K... domiciliés 4 route de la Croix Blanche à Vaumoise (60117) ; Parcelle cadastrée B 199, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400410_20240213
13 février 2024
13 février 2024
commune de Salazac à lui verser une somme de 25 000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; 3°) de procéder à l'ouverture d'une enquête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509962_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025 , la commune de Sallanches représentée par Me Fyrgatian, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205045_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 20 mai 2022, le maire de la commune de Sallanches a délivré à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306229_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
l’a mise en demeure de régulariser la situation administrative au titre des travaux de construction et du réseau pluvial du lotissement « Les près d’Hervé » situé sur le territoire de la commune de Salasc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601252_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
code électoral : « Sont interdites, sur les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral, l'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202485_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Cheval Blanc en zone constructible.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2500391_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Elle soutient que Mme C... a été acceptée dans un logement de type T3 situé à Sallanches et qu’elle a signé son bail le 21 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300340_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A à verser à la commune de Salazac la somme de 3 750 euros au titre de frais de justice. Le comptable public a émis un commandement de payer pour cette créance. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400374_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2400374 du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Sallanches, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400374_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2400374 du 18 avril 2024, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Sallanches, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2321282_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... établit qu’il n’a pas été élu député du FIS contrairement à ce qu’affirme la note blanche. D’autre part, si la note blanche indique que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407874_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
connaissance des agents dans un espace numérique dédié la vacance des postes de contrôleurs des finances publiques faisant l'objet d'un renouvellement de contrat au service des impôts des entreprises de Sallanches
Source officiellePage 3 sur 419