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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208743_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003628 du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 1809573-1809574 du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305570_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 du président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielle7ème chambre
DTA_2300397_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Sabatier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501804_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), a demandé au tribunal d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal n° 2302217
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300719_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 28 juillet 2022 au greffe du tribunal, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400280_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Sabatier, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2200272 rendu le 6 juin 2023 par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 24 mai 2023 de Mme C A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309263_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 20 octobre 2022 au greffe du tribunal, Mme C, représenté par Me Sabatier, avocat, a demandé qu'il soit ordonné au préfet du Rhône d'exécuter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208726_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005047 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300946_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
sur sa demande d'inscription en licence option " accès santé " ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier de lui permettre de s'inscrire en " accès santé " au titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2304248_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sabatier, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309347_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
D A et Mme B C, épouse A, représentés par Me Sabatier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle8ème chambre
DTA_2503662_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Loire a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217034_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
accordé un permis de construire à la SAS Pierre Promotion pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant soixante-sept logements et un parc de stationnement sur un terrain situé 6 impasse André Sabatier
Source officielle2ème chambre
DTA_2205702_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503612_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'université de Toulouse III Paul Sabatier portant classement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304473_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury a rejeté sa candidature pour l'accès aux études de pharmacie à l'Université Toulouse III Paul-Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400685_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la présidente de la section disciplinaire du conseil académique de l'Université Toulouse III Paul Sabatier
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