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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202316_20240213
13 février 2024
B, responsable juridique, représentant le SDIS des Vosges. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2301391_20250220
20 février 2025
nombre de fautes commises par le SDIS de La Réunion qui ont porté atteinte à son intégrité et notamment à sa santé mentale.
4ème Chambre
DTA_1904117_20220930
30 septembre 2022
CGT du SDIS du Morbihan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 23 avril 2024, a été présentée pour le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302831_20260303
3 mars 2026
Cependant, le SDIS n’a pas sollicité un nouvel examen de l’état de santé de M.
1ère chambre
DTA_2201871_20250513
13 mai 2025
Le syndicat Force ouvrière du Sdis de la Haute-Vienne a, par courrier du 8 septembre 2022, demandé au président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la
DTA_2000904_20230321
21 mars 2023
37, en ce qu'elle est dirigée à son encontre, de rejeter l'appel en garantie de la société MAF, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage du SDIS, et de mettre à la charge du SDIS 37 et de la MAF la somme
DTA_2203960_20230706
6 juillet 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 23 juin 2023 pour le SDIS du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2102347_20230316
16 mars 2023
Un mémoire présenté par le SDIS de l'Aisne a été enregistré le 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2104106_20230316
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200770_20231116
16 novembre 2023
Le SDIS 37 s'étant désisté de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le désistement d'instance de M.
6ème Chambre
DTA_2105374_20230704
4 juillet 2023
Argentin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, représentant le SDIS. Considérant ce qui suit : 1. M.
éesc/M. C par une de ses collègues
DTA_2000078_20230526
26 mai 2023
En outre, le SDIS se fonde sur les seules déclarations de la collègue de M.
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
A..., représentant le syndicat CGT des agents du SDIS de Seine-et-Marne et de Me de Almeida substituant Me Cayla-Destrem, représentant le SDIS de Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300436_20230216
16 février 2023
du 20 janvier 2023 par lequel le SDIS 30 a refusé de le réintégrer, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre au SDIS 30 de le rétablir dans ses droits,
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
Le SDIS 49 a alors déclaré le sinistre auprès de son assureur dommages aux biens, la société MMA.
DTA_2301181_20250220
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le SDIS de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
1ère Chambre
DTA_2006184_20230221
21 février 2023
Des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2023 et produites par le SDIS 82, n'ont pas été communiquées. II.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411170_20250228
28 février 2025
Par suite, il n'est pas fondé à se prévaloir, vis-à-vis du SDIS de Loire-Atlantique, d'une créance non sérieusement contestable.
DTA_1900625_20231110
10 novembre 2023
Toutefois, la seule circonstance que le SDIS ait été à l'origine d'une procédure pénale par dépôt de plainte qui n'a pas abouti, n'est pas de nature à établir un comportement fautif de la part du SDIS.
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