CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les observations de Me Senechal avocat M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201468_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Saint-Germain-du-Plain, de l'Atelier d'architecture Sénéchal-Auclair, de la MAF, en qualité d'assureur de l'Atelier

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2101463_20240411

Administratif

11 avril 2024

pas justifiées, notamment au regard du nombre de jours effectifs d'utilisation des moyens techniques ; - la société requérante démontre le caractère saisonnier de son activité en se basant sur le séchage

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200838_20230308

Administratif

8 mars 2023

le préfet des Pyrénées-Atlantiques a délivré à la société Liven Agro un récépissé de déclaration initiale n° A-1-1G0MSJGS relatif à l'exploitation d'une installation de stockage de céréales et de séchage

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418520_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507761_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 19 juin 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Sénéchal, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504601_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 23 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501303_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Senechal, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2018898_20230207

Administratif

7 février 2023

Elle a toutefois noté l'installation d'un moyen de séchage et de toilettes relativement propres et munies de poubelles.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100697_20221208

Administratif

8 décembre 2022

de bâtiment, les services de l'inspection du travail ont constaté deux manquements relatifs à l'hygiène des installations sanitaires consistant en l'absence de moyen de nettoyage et de tout moyen de séchage

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518999_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Sénéchal, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2005561_20230329

Administratif

29 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés Société des Eaux de Marseille, DG construction en la personne de son liquidateur Maître Marc Sénéchal

Source officielle

CHAMBRE 1

DTA_2201479_20240411

Administratif

11 avril 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504035_20250603

Administratif

3 juin 2025

B A représenté par Me Senechal demande au tribunal l'accélération du traitement de la demande de renouvellement du titre de séjour de son épouse. Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410048_20260312

Administratif

12 mars 2026

C..., représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d’une carte de résident de 10 ans portant la

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200020_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2022, la SARL Maolys, représentée par Me Seychal, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

6ème Chambre (J.U)

DTA_2202274_20220705

Administratif

5 juillet 2022

E A, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102259_20221026

Administratif

26 octobre 2022

adapté du bois avant sa mise en œuvre et d'un défaut de sciage du bois de nature à augmenter le risque de déformation ou de fissuration lors du séchage ; - ces désordres sont imputables à la société

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2200020_20240222

Administratif

22 février 2024

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 24 mai 2023 et 6 septembre 2023, la société Maolys, représentée par Me Seychal, a, d'une part, transmis au tribunal l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la maire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417803_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Senechal, demande au tribunal administratif : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle

Page 3 sur 17

← Précédent Suivant →