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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2313523_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500984_20250608
8 juin 2025
8 juin 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Ni Ghairbhia (Garvey), représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208265_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le lot n°1, relatif au gros œuvre, à la protection galvanique et à l'étanchéité a été confié aux société Freyssinet, Aquatec et Peinta Concept.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206765_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Kelfani, président, Mmes Gabez et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313152_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600633_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, l’association Sea Shepherd et l’association Gardez les Caps, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309248_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305588_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la société Marioff, représentée par Me Mercier-Havsteen et Me Galvez, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de la société AAI la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209372_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505412_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Gabez, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513596_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A, représenté par Me NiGhairbhia Garvey, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313325_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314996_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de M. C et de M. et Mme A, employeurs de M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315073_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2316266_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404759_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le rapport de Mme Gabez, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502501_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516028_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402648_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Kelfani, président, Mme Gabez et Mme D, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. La rapporteure, signé C.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118152_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B, représenté par Me Galvez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'imposition n° 21 75 0012518 80 ; 2) de prononcer la décharge partielle de la majoration assortissant
Source officiellePage 3 sur 19