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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403761_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme D..., ressortissante gabonaise, née le 6 mai 1974, est entrée en France le 18 décembre 2021 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 9 décembre 2021 au 7 mars 2022.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
auxquels a fait procédé la requérante est fondée sur la " loi Carrez " alors que la surface à retenir en matière fiscale n'est pas calculée au regard de la " loi Carrez " mais est mesurée au sol entre murs
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2402076_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, épouse B, ressortissante algérienne née le 28 novembre 1958, est entrée sur le territoire français le 14 septembre 2023 munie d'un passeport revêtu d'un visa
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
La maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à Antéa Group ; - la seconde phase du projet consiste à des travaux d’aménagement portant sur la renaturation du projet et les murs mitoyens comporteront
Source officielle4ème chambre
DTA_2202690_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203747_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Mme C A B, ressortissante haïtienne née le 2 avril 1957, est entrée sur le territoire français le 25 février 2020 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable du 15 février 2020 au 6 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2200416_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme C A, ressortissante marocaine née le 10 août 1980, est entrée régulièrement sur le territoire français le 5 février 2012, à l'âge de trente et un ans, munie d'un passeport revêtu d'un visa médical
Source officielle2ème chambre
DTA_2202024_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A, née en 1996 et de nationalité centrafricaine, est entrée régulièrement en France le 7 octobre 2015, munie d'un visa court séjour valable jusqu'au 6 septembre 2016.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie réelle, mesurée au sol, entre murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502357_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine née le 24 mai 2003 à Meknès (Maroc), est entrée en France le 21 août 2021, munie d’un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200963_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200964_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200965_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M et Stéphane H, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire d'Angers a accordé à la société Prominvest un permis de construire
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203796_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C et Mme A ont été assujettis au titre de l'année 2022, en tant que copropriétaires indivis, à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison d'un bien situé 1177 route de Mur à Soings-en-Sologne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400090_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Mme B, ressortissante marocaine née le 8 juillet 1978, est entrée en France le 27 novembre 2022 munie d'un visa court séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201851_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme D, née en 1996 et de nationalité algérienne, est entrée régulièrement en France le 20 septembre 2014 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200142_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme A C, ressortissante algérienne née le 21 décembre 1982, est entrée sur le territoire français le 16 mars 2020 selon ses déclarations munie d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires portugaises
Source officielle2ème chambre
DTA_2300670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A, née en 1992 et de nationalité marocaine, est entrée régulièrement en France le 10 avril 2015 munie d'un visa long séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303285_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Gangloff, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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