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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323648_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le 17 février 2025 et le 18 avril 2025, la SNCF Réseau, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg & associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle9ème chambre
DTA_2008324_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, représenté par la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal : 1°) de constater la nullité de la notification de la saisie administrative à tiers détenteur du 13 mars 2020 du comptable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209448_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 septembre et le 7 octobre 2022, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Romain Lauret du cabinet Symchowicz
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400573_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2024, la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, représentée par Me Symchowicz, conclut qu’il n’y a plus lieu de statuer partiellement sur la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401481_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
enregistré le 17 juillet 2024, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Symchowicz
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307061_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2023, 29 novembre 2024 et 19 décembre 2025, la société auxiliaire de Parcs (Groupe Indigo), représentée par Me Symchowicaz
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309447_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, présenté par le cabinet Symchowicz-Weissberg et associés, la commune de Joinville-le-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que le versement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020118_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 22 octobre 2021 ainsi que le 11 juillet 2022, la société Alstom Transport SA, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507785_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Apave exploitation France, représentée par la société d’avocats Symchowicz-Weissberg
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510669_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire de production enregistrés le 5 mai 2025, France Travail, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306315_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Pôle emploi, représenté par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100636_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, la commune de Nice, représentée par Me Symchowicz-Weissberg, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord relatif aux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224500_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires, représentée par le cabinet Symchowicz
Source officielle8ème Chambre
DTA_2105999_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2020, et 29 décembre 2021, la société d'exploitation de l'ARENA, représentée par Me Symchowicz, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305374_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2006965_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2021, la communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine, représentée par Me Symchowicz, conclut au rejet de la requête, à ce que soit confirmé le solde du
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424231_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
./ Par une requête n° 2424231, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Japan Airlines Co Ltd (Japan Airlines), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg
Source officielle3ème chambre
DTA_2101597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, la société Liséa, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202157_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 10 novembre 2022, l'Université Côte d'Azur, représentée par Me Lauret de la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, demande au tribunal de rejeter
Source officielle2ème chambre
DTA_2102688_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la commune de Sainte-Savine, représentée par Me Nil Symchowicz, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officiellePage 3 sur 9