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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400605_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représentée par Me Thomas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du versement, le 11 juillet 2024, par la Caisse nationale des retraites des agents
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2115912_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208918_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur d'appréciation. 9. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2123129_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
. / Pour la détermination du montant de l'allocation, les ressources perçues par le bénéficiaire viennent en déduction du montant résultant de l'application du premier alinéa. / Le barème de l'allocation
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A souffrait de violentes douleurs et que son état général était considérablement altéré à cette période.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603185_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Thomas, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112751_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
. / Pour la détermination du montant de l'allocation, les ressources perçues par le bénéficiaire viennent en déduction du montant résultant de l'application du premier alinéa. / Le barème de l'allocation
Source officielle1ère Chambre
DTA_1811320_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E B représenté par la société Guillaume Lemercier, liquidatrice, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, et la SARL Normandie Auto, représentée par Me Desdoits, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906706_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ces terres comme celles du requérant forment une couronne agricole autour du hameau de la Vincendière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500294_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte des principes qui viennent d'être énoncés ci-dessus aux points 9 et 10 que le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin pouvait, sans commettre d'erreur de droit, sous réserve que les
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203930_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B C, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302557_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il résulte des principes qui viennent d'être énoncés que la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin pouvait, sans commettre d'erreur de droit, imposer à Mme A de se présenter auprès des services
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112705_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lorsque cette autorité administrative, saisie dans les conditions qui viennent d'être mentionnées d'une demande ou d'une déclaration ne portant pas sur l'ensemble des éléments qui devaient lui être soumis
Source officielle2ème chambre
DTA_2202761_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il ressort de l'expertise uniquement saisie du CIR, que les rôles des salariés litigieux, Vincent B., Cédric B., Mathias F., Cécile G., Garance R., Jean-Thomas R. et Jérémy S. dans les opérations de RetD
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2327842_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent-Biasotto, représentant Mme D... et M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906126_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par suite, en fondant sa décision d'opposition sur les dispositions précitées de cet article UB 4, le maire a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 8.Il résulte de ce qui vient d'être dit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503873_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, la décision en litige indique que Mme F... est hébergée au 70 rue Carnot à Pont-Saint-Vincent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le président-rapporteur, A.
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