Robert Teisseire, conseiller municipal.

émis à son encontre le 20 avril 2022 par la commune de Contes (06390) pour un montant de 3 946,52 euros, au titre de " l'extension du réseau électrique pour desservir la propriété B 957 chemin de las Ayas

demande du 31 mai 2023 tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme communal, en tant que celui-ci classe en zone N la parcelle cadastrée BC 52 dont elles sont propriétaires au 2849 chemin de Las Ayas

copropriété " Les copropriétaires du 35 avenue Jean Lebas ", ayant son siège au 37 rue du Molinel à Lille (59800), la SCI Marwen, ayant son siège au 35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), la SCI Aya

A B agissant pour le compte de Loudjeyne Aya B, représenté par Me Oloumi demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

d'enseignement privé sous contrat, enseignait en 2019-2020 l'histoire-géographie en service partagé au sein du collège privé Notre-Dame de l'Assomption à Bavay, du collège Sainte Jeanne d'Arc à Aulnoye-Aymeries

Il ressort également de deux témoignages que, le 7 mars 2023, Mme A a enlevé brusquement le " doudou " et la tétine d'un enfant sans le lui demander, entraînant ses pleurs.

comme demandant en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 583 rue Aymé

s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 25 janvier 2023 en vue de l'installation d'un site de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section 842 K n°14, située 15 rue Raymond Teisseire

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain a affecté C A en classe de 6ème au collège Marcel Aymé

Une proposition de rectification établie le 30 septembre 2019 leur a été notifiée le 2 octobre suivant portant notamment sur des revenus de capitaux mobiliers provenant des sociétés Aya Services et AEC

D... s’est vu remettre contre signature, le 18 juillet 2025, les brochures intitulées « J’ai demandé l’asile dans l’Union euro éenne – quel ays sera res onsable de l’analyse de ma demande ?

Vu la procédure suivante : Par une requête un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 14 mars, 28 juin et 6 juillet 2023, Mme B A, représentée par la SCP Tertien Bagnoli Langlois Martinez

commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme conjointement à la révision du périmètre délimité des abords de l'Abbaye de la Croix des Ayes

des façades, cage d'escalier et logements desservis contiguë à la parcelle N°1102 sur laquelle une démolition est prévue ; - BK 719 à proximité immédiate de l'emprise du référé et des parcelles AYN

A, représenté par Me Aymar, compte-tenu de l'arrêté du 16 décembre 2022, a entendu se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Façades Bisontines, représentée par Me Perrey, demande au tribunal dans le cadre du marché de travaux de rénovation énergétique des bâtiments Nodier et Aymé

le maire de Joigny a refusé de retirer le permis de construire accordé le 29 avril 2022 à la société Domaine de la Croix Saint Jacques en vue de la restauration d'un bâtiment existant sis rue Marcel Aymé

28 septembre 2023 par lequel le maire d'Uchaud, agissant au nom de l'Etat, a refusé d'autoriser les travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public, à savoir une micro-crèche dénommée " Tétines

28 septembre 2023 par lequel le maire d'Uchaud, agissant au nom de l'Etat, a refusé d'autoriser les travaux d'aménagement d'un établissement recevant du public, à savoir une micro-crèche dénommée " Tétines