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1 572 résultats pour « Thomas Tetart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308800_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308820_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411673_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501244_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Thomas A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2500143_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du retard dans l’octroi du concours de la force publique pour exécuter la décision judiciaire d’expulsion des occupants de l’immeuble situé 6 avenue Albert Thomas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402779_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise Thomas le 21 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201017_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - et les observations de Me Lietavova, avocate de M. A, présent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402679_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineures, représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403308_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

C A et Mme D A, représentés par Me Thomas, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212336_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108857_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003182_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Un regroupement partiel peut toutefois être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206088_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305960_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a interdit le rassemblement pour la mémoire de Thomas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310760_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B... dans un logement tenant compte de ses besoins et capacités. 2. Il résulte de l’instruction que le logement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209965_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308798_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme THOMAS - R. 222-13

DTA_2308803_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412434_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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