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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405502_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504326_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Thomas, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200700_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200716_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
du 16 décembre 2021, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé le transfert de la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier Guy Thomas n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Employé en qualité de brancardier au sein du centre hospitalier Guy Thomas, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représentés par Me Thomas, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301007_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 5 avril 2023 adoptée à l'occasion d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Le-Thomas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505883_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401082_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Thomas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302846_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bain veillant, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du maire de Bain-de-Bretagne accordant à la congrégation des sœurs hospitalières Saint-Thomas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306794_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504706_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à Me Nohe-Thomas de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404369_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros en application des articles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107069_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206199_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022, par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé a autorisé la société d'exercice libérale par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie Saint-Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209579_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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