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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206202_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'arrêté a été pris au mépris de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de céans du 15 juillet 2021 ; - le départ de la pharmacie Saint-Thomas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201534_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, la SARL Domaine de Bayanne, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E I et Mme D I, représentés par Me Rigoulot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de Montélimar a accordé à la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2100405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Au demeurant, Mme Thomas ne justifie pas de la date de réception par l'administration de sa demande du 26 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204829_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, la société Thomas Chauffage doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2100489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme Thomas, ne nécessite aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314314_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la société à responsabilité limitée Simon Thomas, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203929_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ils soutiennent que : - la demande est fondée sur le motif n°1 prévu par l'article L. 131-5 du code de l'éducation car Thomas souffre de phobie scolaire ; ils ont formé un recours administratif préalable
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104085_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Drôme portant protection des habitats naturels des forêts alluviales situées sur les
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
949,36 euros Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Ambulances et Taxis Thomas est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B D demande au tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 novembre 2023 au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques, Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400948_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203930_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
nationale d'Orléans-Tours en date du 20 octobre 2022 notifiée le 24 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie d'Orléans-Tours de délivrer l'autorisation d'instruction en famille de Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106207_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La procédure a été communiquée à l'EHPAD Thomas Boursin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203757_20250214
14 février 2025
14 février 2025
requête enregistrée le 7 mars 2022, un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023 et non communiqué, la société Le Petit Fumé Drômois, représentée par Me Rigoulot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502217_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Thomas à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Thomas une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501346_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ce dernier mémoire a été communiqué à la commune de Ploubazlanec et à la SAS Thomas Plants qui n'ont pas produit d'observation dans le délai imparti. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203439_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la SAS Duvergt FBI, représentée par Me Thomas demande au tribunal de condamner la société Mesolia Habitat à lui verser la somme
Source officielleChambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier Guy Thomas n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. Employé en qualité de brancardier au sein du centre hospitalier Guy Thomas, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307670_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représentés par Me Thomas, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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