AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Marmier
DTA_2305626_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Traoré La greffière, S. Traoré
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209534_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2200514_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Traoré, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle
Source officielle10ème Chambre
DTA_2115585_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 5 et 6 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318431_20230804
4 août 2023
4 août 2023
) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou Traore
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2500108_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, pris à son encontre par le préfet de police, portant refus de sa demande de titre de séjour, obligation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309606_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi a refusé son inscription ; 2°) d'enjoindre au directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200945_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Kerhuon immobilier pour la division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section BN nos 39 et 99 située 57 rue de Pen An Traon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515638_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Essonne ayant rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302674_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301089_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retourner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2413177_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214242_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305361_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308185_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C D représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'autoriser le regroupement familial en faveur de son épouse
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2506730_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500735_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212740_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, suivie de la production d'un mémoire le 11 octobre 2022, Mme C D A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés
Source officiellePrésident 2
DTA_2210815_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416751_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française en Mauritanie a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant A Traoré
Source officiellePage 3 sur 50