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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Marmier

DTA_2305626_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Traoré La greffière, S. Traoré

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209534_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200514_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B A épouse E, représentée par Me Traoré, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2115585_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2021, 5 et 6 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318431_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

) de ladite ligue du 21 juin 2023 portant maintien des résultats acquis sur le terrain, en rejetant la demande d'évocation formulée par elle concernant la participation du joueur Pape Cheikh Amadou Traore

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2500108_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024, pris à son encontre par le préfet de police, portant refus de sa demande de titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309606_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 octobre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi a refusé son inscription ; 2°) d'enjoindre au directeur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200945_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Kerhuon immobilier pour la division en vue de construire sur les parcelles cadastrées section BN nos 39 et 99 située 57 rue de Pen An Traon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515638_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l’Essonne ayant rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302674_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301089_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A B C, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français et l'a interdit de retourner

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413177_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214242_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305361_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par la Sas Itra Consulting (Me Traore), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308185_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

C D représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé d'autoriser le regroupement familial en faveur de son épouse

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506730_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500735_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Traoré, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212740_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, suivie de la production d'un mémoire le 11 octobre 2022, Mme C D A, représentée par Me Traore, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2210815_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... épouse A..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de naturalisation comme irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416751_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

rejeté le recours formé contre la décision du 24 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française en Mauritanie a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant A Traoré

Source officielle

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