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A et C sont dirigées contre une décision par laquelle l'autorité municipale a refusé de publier l'intégralité de la tribune adressée le 1er juillet 2020.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206579_20220831

Administratif

31 août 2022

le 24 mars 2022 et lui a demandé de bien vouloir renvoyer sa tribune au " format texte ", ce dernier étant le seul format autorisé par le règlement du conseil municipal.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600402_20260128

Administratif

28 janvier 2026

dans le prochain numéro du bulletin municipal en version papier, sans préjudice de la publication d’une nouvelle tribune par ce groupe dans le même numéro ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307544_20250707

Administratif

7 juillet 2025

dans le magazine municipal du mois de mai 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de publier sa tribune dans la version numérique du bulletin municipal du mois de mai 2023, sur la page du

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305466_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303688_20230426

Administratif

26 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : La décision du maire de Raimbeaucourt refusant de publier la tribune de MM. A, D et B dans le bulletin municipal n° 54 du mois de mai 2023 est suspendue.

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3ème chambre

DTA_2300145_20250207

Administratif

7 février 2025

de ses conseillers au centre d'action sociale, le groupe majoritaire a également publié une tribune, critiquant la tribune adverse de l'opposition municipale.

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Chambre 1

DTA_2303405_20251021

Administratif

21 octobre 2025

telle réponse ne saurait être apportée dans le même magazine municipal mais par tout moyen légal et dans le respect de l’espace réservé à la tribune des élus de l’opposition.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401823_20240409

Administratif

9 avril 2024

B A demande au juge des référés : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes du centre hospitalier de Tréguier ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Tréguier de ne lui facturer que les prestations

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503551_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A dans ses fonctions d'infirmier anesthésiste au sein du centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier.

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1ère chambre

DTA_2303627_20250310

Administratif

10 mars 2025

Il est également constant que les élus peuvent adresser le texte de leurs tribunes en " .doc " ou " .docx " qui constituent également un " format texte " au sens de ces dispositions.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519610_20251204

Administratif

4 décembre 2025

statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 14 octobre 2025 lui refusant la publication de sa tribune

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303240_20230425

Administratif

25 avril 2023

justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Savigny-sur-Orge de lui fournir un logiciel d'édition de " texte brut unicode " qui permette l'application des styles, pour la rédaction de ses tribunes

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301273_20230216

Administratif

16 février 2023

B que le format de sa tribune (HTML, PDF) n'était pas conforme au règlement intérieur du conseil municipal en date du 15 décembre 2022, et l'a invité à transmettre cette tribune dans un format conforme

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515113_20250904

Administratif

4 septembre 2025

enjoindre à la commune de Villemomble de suspendre sans délai la distribution du prochain numéro du magazine municipal « Villemomble & Vous » de septembre 2025 ; 2°) d’ordonner au maire de publier leur tribune

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1ère chambre

DTA_2304112_20250526

Administratif

26 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que, pour refuser de publier les tribunes litigieuses, le maire de la commune s'est fondé sur leur caractère diffamatoire, la tribune initiale du groupe d'opposition

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1ère chambre

DTA_2304753_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision révélée le 14 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune

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1ère chambre

DTA_2304926_20250310

Administratif

10 mars 2025

Olivier Vagneux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304170_20230530

Administratif

30 mai 2023

décembre 2022 et l'a invité à transmettre cette tribune dans un " format texte " afin qu'elle puisse être publiée dans le bulletin municipal.

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