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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2107517_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B portant sur des terrains situés sur la zone de Basse Croisette à Vindry-sur-Turdine ; 2°) d'annuler la convention d'occupation précaire signée le 1er avril 2021 entre la COR et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503807_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la société Excellent Cab, représentée par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500803_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107311_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que : - plusieurs immobilisations sont de l'outillage et non du foncier et ne doivent pas entrer dans la base de calcul de la taxe foncière ; - il s'agit des turbines, du groupe hydromécanique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004681_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

juillet 2022, la société Sersys Ambiente, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou résilier le contrat signé le 19 mai 2020 entre la société binationale Tunnel Euralpin Lyon-Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219065_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

foncière sur les propriétés bâties, de taxe spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2021, à raison des locaux sis 5 rue de Turin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300228_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Richard, magistrat désigné, - et les observations de Me Turpin, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100409_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

cessibilité du 4 novembre 2020 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, au bénéfice de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et ce au titre du programme d'habitat mixte sis 54-60 route de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113806_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de ses taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2019, à raison des locaux sis 11 rue de Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109152_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Elégance Turban doit être regardée comme contestant le titre de recettes émis le 12 novembre 2020, par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508074_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

des dispositions de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre d'un projet de confortement de la couverture de la Turdine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302462_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Turpin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023, par lequel le préfet de la Somme lui a ordonné de se dessaisir de toutes les armes, munitions et éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507243_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

baignade, de procéder aux travaux de maintenance de sa centrale hydroélectrique, ces travaux devant être réalisés en période d'étiage ; l'urgence à réaliser des travaux d'entretien est établie, la turbine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400453_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

règlement du plan local d'urbanisme de la commune ; le balcon prévu par le permis de construire modificatif va avoir pour effet d'aggraver l'illégalité ; - Le balcon va empiéter sur l'impasse de la Turbine

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501680_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

illégaux sur le réseau d'eau potable ; - ils ont également réalisé des branchements illicites sur le réseau électrique au niveau du poste de relevage, ce qui risque de perturber le fonctionnement des turbines

Source officielle
TA

JU4

DTA_2202394_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M'Hamed El HAMROUCH, représenté par Me Turpin, avocate désignée d'office, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206872_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303795_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204944_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

l'injonction prononcée par ordonnance n° 2103637 du 27 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 16 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 182 route de Turin

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2010149_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que les frais de séjour à la clinique Turin pour la période courant du 2 au 6 juillet 2020 doivent être pris en charge par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de la législation

Source officielle

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