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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301531_20230622
22 juin 2023
Vergne, - et les observations de Me Tuyaa Boustugue, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2002065_20230202
2 février 2023
de la construction de l'hôtel de ville de Montpellier ont causé à la société Labastere 64 un préjudice de 433 274,65 euros hors taxes, compte tenu de dépenses engagées inutilement pour permettre la levée
2e Section - 1re Chambre
DTA_2126011_20221103
3 novembre 2022
E C A, représenté par Me Vernon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les
3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
Ainsi, les poteaux des portiques se sont déplacés générant un défaut de parallélisme entre eux ; - en raison de ce défaut de parallélisme, les vérins forcent pour rentrer dans leur loge.
POLE URGENCES
DTA_2504314_20250918
18 septembre 2025
A sa levée d'écrou, M. B a été placé en rétention, le 13 septembre 2025, puis transféré au centre de rétention administrative d'Oissel (Seine-Maritime). M.
2ème Chambre
DTA_2210524_20250318
18 mars 2025
La société ne produit aucun élément tendant à établir que les travaux effectués aient concouru à la levée de verrous techniques, scientifiques ou technologiques par rapport à un état de l'art existant.
1ère chambre
DTA_2012155_20230202
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que la société requérante aurait, pour ce faire, élaboré un projet permettant de surmonter un verrou technologique qui caractériserait une innovation substantielle
DTA_2003798_20220928
28 septembre 2022
banque Kolb ait substitué sa caution personnelle et solidaire ; - la retenue de garantie n'a en toute hypothèse pas été reversée après l'expiration du délai de garantie, alors que les réserves ont été levées
DTA_2004825_20230412
12 avril 2023
opérations d'expertise ; - les travaux de remise en état de l'ascenseur ont déjà été effectués, la commune de Marseille n'a jamais constaté si signalé d'anomalie concernant " l'étanchéité de la tête de vérin
DTA_1803928_20220718
18 juillet 2022
comprises au titre du solde du marché de travaux portant sur le " Gros-Œuvre - Structure métallique - Etanchéité " de la réhabilitation et la construction des bâtiments de l'université de Picardie Jules Verne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
de celle de la machine et accompagné d'un pictogramme rappelant la position verrouillée/déverrouillée et dont le système de verrouillage respecte le point 4.8.3 de la norme ISO 4254-1 ; de même, le verrou
URGENCES JU
DTA_2501032_20250313
13 mars 2025
Elle soutient entretenir une relation de concubinage avec un ressortissant français, qu'un dossier de mariage ayant été déposé à la mairie de Vernon le 13 décembre 2024.
1ère Chambre
DTA_2107463_20250506
6 mai 2025
commune s'est méprise sur les accès du projet à la voirie, qui ne concernent par la RD38 ; - le dispositif de gestion des eaux pluviales par un bassin de rétention avec rejet à débit limité dans la Vesonne
4ème Chambre
DTA_2202144_20260213
13 février 2026
. / Le nombre de recours engagés pour obtenir la mainlevée de mesures d’isolement ou de contention et le nombre de mesures levées par le JLD peuvent également être renseignés ».
DTA_2300229_20260427
27 avril 2026
un caractère temporaire dès lors que la loi a prévu, d’une part, que l’interdiction d’exercer et, par suite, la mesure de suspension assortie d’une interruption du versement de la rémunération sont levées
DTA_2100473_20221004
4 octobre 2022
Estimant avoir procédé aux travaux nécessaires pour obtenir la levée des réserves, la société Menuiserie Le Cam a adressé le 13 mars 2020 son projet de décompte final au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage
6ème Chambre
DTA_2205515_20250401
1 avril 2025
La levée des réserves est intervenue le 17 novembre 2021. Un projet de décompte général et définitif, contesté par l'attributaire, a été transmis à la SAS IPF.
DTA_2102175_20220713
13 juillet 2022
demande d'un tiers le 11 janvier 2019, mesure maintenue, après les avis médicaux requis par le code de la santé publique, par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 janvier 2019, et levée
DTA_2105087_20220713
DTA_2202171_20251218
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté d’agglomération Amiens Métropole a entrepris la construction et la réhabilitation de bâtiments destinés à installer l’université de Picardie Jules Verne sur le
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