Sur les conclusions de la commune de Saint-Véran aux fins de suppression de passages injurieux : 8.

Article 2 : La société Hivory versera la somme de 1 000 euros à la commune de Vérines sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

en cause le syndicat des copropriétaires de la copropriété Parkings-Cergy Verger et l'association foncière urbaine libre (AFUL) les Vergers ; 3°) de prendre acte de leurs protestations et réserves

En premier lieu, le SDC résidence Le Verger fait valoir que l'expert judiciaire, M.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation et d'indemnisation : 1.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Etablissements Vergan.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la commune de Vern-sur-Seiche au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

VERGNE N° 1900568

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.

Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. Le rapporteur, signé A.

Par une première délibération du 18 mai 2016, le conseil municipal de Saint-Véran a approuvé la création d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).

21 avenue Wilson à Saint-André-Les-Vergers ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-Les-Vergers une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Par suite, les conclusions présentées par la Sci les Vergers de Saint Martin sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.

décision du 28 octobre 2020 par laquelle le maire de Nouvoitou a délivré à l'Office public Archipel Habitat un permis de construire 28 logements et 6 maisons individuelles sur un terrain sis rue de Vern

tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot, Soucy et Véron

Par un arrêté du 31 janvier 2020, le maire de Vern-sur-Seiche lui a délivré le permis de construire sollicité. M.

VERGNE La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Par une décision du 6 novembre 2024, le président de l'université de Picardie Jules Verne a opposé un refus à cette demande.

A à fin d'annulation de l'arrêté du 13 mai 2022 du maire de Vern-sur-Seiche doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.