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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2300246_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boucetta, - et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509860_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la société TP 2000 représentée par Me Verilhac, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les protestations d’usage et demande de réserver les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502885_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503880_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Verilhac, et assistée de M. D...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2504502_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2505585_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, substituant Me Verilhac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523959_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504229_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Esnol, magistrate désignée, - les observations de Me Verilhac, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428548_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2014, la clinique saint Vincent, représentée par Me Lamoureux et Me Verliat, du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2500572_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A..., représenté par Me Verilhac, Selarl « Eden avocats », demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006782_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A F et Mme L J, est dû à la présence de verglas sur la chaussée, laquelle est constitutive d'un défaut d'entretien normal ; la Métropole Européenne de Lille ou, à défaut, de la commune de Marcq-en-Baroeul
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201172_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Verilhac de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500503_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Vérilhac, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104805_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
rapport de vérification est donc frappé de nullité et prouve que la vérification de comptabilité n'a pas été faite dans le respect des garanties substantielles du contribuable, est irrégulière et entachée
Source officielle7éme chambre
DTA_2207543_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A M'Barka B représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304477_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Galle, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200598_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Verilhac substituant Me Madeline, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104213_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Verilhac, pour Mme Baron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200155_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette vérification fait l'objet, au moins quinze jours à l'avance, de l'envoi d'un avis de vérification mentionnant la période sur laquelle porte la vérification. / En outre, l'avis de vérification informe
Source officielle10ème Chambre
DTA_2301119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - et les observations de Me Veillat, substituant Me Monconduit, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
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