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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2301984_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, a fait obligation à celui-ci, d'une part, de se présenter au commissariat central de Troyes tous les mardis, mercredis, jeudis et vendredis à 9 heures et, d'autre part, de demeurer tous les jours de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400472_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
résidence dans le département de l'Aube pour une durée de 45 jours, qu'il lui est fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Bar-sur-Aube à 9 heures les mardis, mercredis, jeudis et vendredis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400449_20240212
12 février 2024
12 février 2024
calendrier prévisionnel des travaux de mise en conformité selon le point précédent, en tenant compte de la date d'accueil des délégations sportives des Jeux Olympiques 2024 sur son territoire à savoir le vendredi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302059_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
5 août, mardi 9 août, mercredi 24 août et vendredi 9 septembre 2022 à raison, pour chaque séquence, d’une heure au « tarif de jour » et trois heures au « tarif de nuit ».
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400032_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B pour une durée de quarante-cinq jours, lui fait obligation de se présenter au commissariat central de Troyes les lundis, jeudis et vendredis à 11 heures et de demeurer à son domicile tous les jours de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2504041_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la Marne l’a assigné à résidence dans la commune de Saint-Juste-Sauvage située dans le département de la Marne pour une durée de 45 jours avec obligation de se présenter tous les lundi, mercredi et vendredi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404442_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B pour une durée de quarante-cinq jours 4 rue du Cerf à Château-Thierry, lui fait obligation d'y être présent de 14h à 17h, de se présenter les mardis et les vendredis au commissariat de police de Château-Thierry
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206929_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
travail en fonction des remarques de l'inspection du travail une première fois en juin 2016 avec la mise en place de l'outil B, puis en 2017 en supprimant les déclarations anticipées des heures du vendredi
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503067_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours avec interdiction d’en sortir sans autorisation et avec obligation de se présenter les mardis, jeudis et vendredis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603038_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis plus de dix ans, qu’elle ne maîtrise plus que la langue française et qu’elle n’a aucune attache effective en Algérie ; l’arrêté contesté vient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201375_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de l'autorité parentale, fixe la résidence des enfants au domicile du père et accorde un droit de visite et d'hébergement à Mme C à l'égard de ses enfants qui s'exerce toutes les fins de semaine du vendredi
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500199_20250206
6 février 2025
6 février 2025
préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Marne pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter les lundi, mercredis et vendredis
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois en lui faisant obligation de se présenter les lundi, mercredis et vendredis
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
sanitaire, ainsi qu'en raison de l'incompétence du maire et de l'illégalité du montant de la redevance ; - la fixation du prix de la redevance d'occupation du domaine public, que les titres litigieux viennent
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503444_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En l’espèce, l’arrêté attaqué a été édicté le vendredi 19 septembre 2025. Le requérant soutient que son signataire, M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2402048_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter du lundi au vendredi à 9 h 30 aux services de la police nationale au commissariat
Source officielle2ème chambre
DTA_2110097_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Vendrell, représentant M. A, requérant, - et celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune d'Echalas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307311_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301101_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
La clôture de l'instruction a été reportée au vendredi 8 septembre à 12 heures. Une note en délibéré a été produite par l'université de La Réunion le 8 septembre 2023.
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