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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_1800211_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Vitrolles du 1er juillet 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302772_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La société à responsabilité limitée Gestion hôtels Cahors-Vitrolles, qui exploite un hôtel sur le territoire de la commune de Vitrolles (13), est soumise à la contribution foncière des entreprises (CFE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une note en délibéré présentée par la commune de Vitrolles a été enregistrée le 30 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111199_20240208
8 février 2024
8 février 2024
2022 et 24 mars 2023, la société Groupama Méditerranée, représentée par Me Martinez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206386_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements répartis en 4 bâtiments et parking sous-sol sur une parcelle sise 65 boulevard Henri Loubet à Vitrolles, cadastrée section CL n° 0337, ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007661_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il soutient que : - il a subi un harcèlement de la part du chef d'établissement du collège Coin Joli Sévigné ; - son affectation à Vitrolles devait être provisoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108499_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
qui n'a pas été communiqué, la SCICV Beauchamps Promotion Immobilière, représentée par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500821_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A..., représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13117 24 F0016 en date du 29 août 2024 par lequel la commune de Vitrolles a délivré à la SCI Méditerranée un permis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à la société Sogeprom Sud Réalisation le 27 janvier 2023 sous le n° PC 13117 22 F0041 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitrolles et de la société Sogeprom Sud Réalisations une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607596_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 décembre 2025 par laquelle la commune de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007418_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis le 10 septembre 2020 pour le compte de la commune de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102199_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la ville de Vitrolles a procédé à l'annulation du titre de recettes contesté par le requérant.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107571_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
mise en demeure notamment de cesser son activité de transit et prétraitement de déchets non dangereux non inertes sur les parcelles cadastrées section AA 9 et 93, sur le territoire de la commune de Vitrolles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102699_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
H et par la commune de Vitrolles sur ce fondement. En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Vitrolles et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602908_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Antérieurement inscrit à l’école élémentaire des Pinchinades à Vitrolles, école de secteur, en classe de CM1, le jeune A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005339_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, - et les observations de Me Fessler, représentant la commune de Saint-Martin-Le-Vinoux. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Saint-Martin-Le-Vinoux a recruté M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905503_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux et par les consorts B, parties perdantes, sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2111270_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur l'ensemble des requérants, la commune de Vitrolles conteste l'intérêt pour agir de la société Omega et de Mme H.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007602_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur sa demande du 25 juin 2020 tendant à l'octroi de l'avantage spécifique d'ancienneté, concernant la période de sa carrière où il a été affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Vitrolles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Antérieurement inscrit à l’école élémentaire des Pinchinades à Vitrolles, école de secteur, en classe de CM1, le jeune A...
Source officiellePage 3 sur 22