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157 résultats pour « Weessa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_1903702_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Elle soutient que : - elle n'a bénéficié d'aucune remise de dette de la part de la société CPI West ; la preuve de l'extinction de sa dette sociale et de l'accroissement de son actif net social qui en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203026_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La société 108 Cannes West demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1913940_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2019 et 10 mars 2021, Mme C A, épouse B, représentée par Me Wester : 1°) conteste son titre de pension n° B19 052295

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508867_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

E..., représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a délivré à la SCI New Cap West un permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311117_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004017_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le CCTP du marché de substitution prescrit uniquement l’installation de deux pompes à chaleur de marque WESPER modèle AQH R410 A 60 ou « variante équivalente ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301950_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., gérant de la société « CAP IMMO WEST 39 », un certificat d’urbanisme concernant la parcelle cadastrée section IP n° 308, lequel indique notamment que la parcelle est concernée par un emplacement

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200898_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° PC 06029 21 0030 du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire

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TA

2ème Chambre

DTA_2200075_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il soutient que les impositions contestées procèdent d'un détournement de procédure, les sommes imposées en tant que revenus distribués par la SASU West Automotive Business étant présentées comme constatées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205083_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Bréal Lavage, la société Gehannin, la société Gudul, la société H20, la société Lavage Grees Madame, la société Montauban Lavage, la société Solution Performance, la société Verseau Lavage, la société West

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2300800_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 5 février 2024, la société Demcy, représentée par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405182_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2024 et 29 juillet 2025, la société ALFA-LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS, représentée par Me Grenier, conclut à l’irrecevabilité des conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2215262_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 9 septembre 2022 à son encontre par la commune d’Arnouville pour le recouvrement de l’astreinte

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TA

9ème Chambre

DTA_1915686_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C B, représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205056_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est également entouré d'une sœur en situation régulière, Mme B C et s'implique dans le fonctionnement de l'association Wema Watrou.

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TA

3ème Chambre

DTA_2000459_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du IV de l'article 1736 du code général des impôts n'est pas justifiée dès lors qu'ils ont fourni l'ensemble des informations bancaires relatives au compte détenu à l'étranger auprès de la National West

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518569_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 janvier et 20 janvier 2026, la société Iveton, représentée par Me Wester, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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TA

10ème chambre

DTA_2408034_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A... est salarié, la SARL West African Gold, ne figure pas sur ce relevé.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505858_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MK-Restaurant, représentée par Me Wester, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2003860_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, et de deux mémoires en réponse des 10 mars et 4 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Wester, demande au tribunal :

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