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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903702_20220922
22 septembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a bénéficié d'aucune remise de dette de la part de la société CPI West ; la preuve de l'extinction de sa dette sociale et de l'accroissement de son actif net social qui en
2ème Chambre
DTA_2203026_20230622
22 juin 2023
La société 108 Cannes West demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1913940_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2019 et 10 mars 2021, Mme C A, épouse B, représentée par Me Wester : 1°) conteste son titre de pension n° B19 052295
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508867_20251202
2 décembre 2025
E..., représentés par Me Perrineau, demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a délivré à la SCI New Cap West un permis de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311117_20240216
16 février 2024
A C demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement à Wemaers-Cappel (59).
8ème chambre
DTA_2004017_20260312
12 mars 2026
Le CCTP du marché de substitution prescrit uniquement l’installation de deux pompes à chaleur de marque WESPER modèle AQH R410 A 60 ou « variante équivalente ».
1ère Chambre
DTA_2301950_20251128
28 novembre 2025
B..., gérant de la société « CAP IMMO WEST 39 », un certificat d’urbanisme concernant la parcelle cadastrée section IP n° 308, lequel indique notamment que la parcelle est concernée par un emplacement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200898_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° PC 06029 21 0030 du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé un permis de construire
DTA_2200075_20231220
20 décembre 2023
Il soutient que les impositions contestées procèdent d'un détournement de procédure, les sommes imposées en tant que revenus distribués par la SASU West Automotive Business étant présentées comme constatées
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205083_20250919
19 septembre 2025
Bréal Lavage, la société Gehannin, la société Gudul, la société H20, la société Lavage Grees Madame, la société Montauban Lavage, la société Solution Performance, la société Verseau Lavage, la société West
5e Section - 1re Chambre
DTA_2300800_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 5 février 2024, la société Demcy, représentée par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d’annuler le
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405182_20260407
7 avril 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2024 et 29 juillet 2025, la société ALFA-LAVAL FRANCE & NORTH WEST AFRICA SAS, représentée par Me Grenier, conclut à l’irrecevabilité des conclusions
DTA_2215262_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer émis le 9 septembre 2022 à son encontre par la commune d’Arnouville pour le recouvrement de l’astreinte
9ème Chambre
DTA_1915686_20230616
16 juin 2023
C B, représenté par Me Wester, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205056_20221013
13 octobre 2022
Il est également entouré d'une sœur en situation régulière, Mme B C et s'implique dans le fonctionnement de l'association Wema Watrou.
3ème Chambre
DTA_2000459_20221019
19 octobre 2022
du IV de l'article 1736 du code général des impôts n'est pas justifiée dès lors qu'ils ont fourni l'ensemble des informations bancaires relatives au compte détenu à l'étranger auprès de la National West
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518569_20260213
13 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 janvier et 20 janvier 2026, la société Iveton, représentée par Me Wester, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
10ème chambre
DTA_2408034_20260216
16 février 2026
A... est salarié, la SARL West African Gold, ne figure pas sur ce relevé.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505858_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MK-Restaurant, représentée par Me Wester, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2003860_20221019
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, et de deux mémoires en réponse des 10 mars et 4 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Wester, demande au tribunal :
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