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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Celui-ci faisait notamment état de l’existence de deux entreprises en joint-venture, les sociétés Langfang Castel-Changyu Wine Co. Ltd. et Yantai Changyu-Castel Wine Château Co.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par décision du 13 novembre 2023, l'administration a dégrevé la SAS EGM Wind des droits en litige à hauteur de 2 424 euros en 2019 et de 2 407 euros en 2020.
Source officielle10ème chambre
DTA_2001715_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Abo Wind AG est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303222_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, la SAS La maison de Winnie, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302877_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS La maison de Winnie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401728_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de l'attributaire, l'avis de la commission consultative d'attribution de l'AOT du domaine public maritime économique, la convention d'occupation temporaire du domaine public signée par l'association Wind
Source officielle3ème chambre
DTA_2201891_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Winnie et Co est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300067_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
commune de La Valette-du-Var portant non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS FLIGHT 83 pour la création d’une voie de service au volant pour le restaurant de l’enseigne WING-STOP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101314_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
société Angels wings pour les mêmes faits, de sorte que la sanction d'interdiction temporaire d'exercice de dix-huit mois apparaît disproportionnée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402064_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Planet Wines and Spirits Beverage, est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209969_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
fondée à réintégrer dans son résultat fiscal imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2010 les dividendes servis par les sociétés de type joint-ventures Yantai Changyu-Castel Wine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208985_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Winnie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309722_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
fermeture pour deux matchs fermes dont un match par révocation du sursis de l'espace réservé aux groupes Fanatics de l'Orange Vélodrome ainsi que d'un match ferme avec sursis de l'espace réservé aux Winners
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
représentée par Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 630 264,00 euros correspondant au remboursement de la créance CIR 2020 cédée par la société LM WIND
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216905_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2022 et 26 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Wind Adventure Travelling and Sailling (désignée
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100771_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Sogea Martinique, représentée par l'AARPI Winter-Durennel-Prevot et Balada, agissant par Me Prevot, demande au
Source officielle4ème chambre
DTA_2202104_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la décision : - est entachée d'une erreur d'appréciation en ce que FranceAgriMer a refusé de considérer comme dépenses éligibles les opérations de publicité facturées par la société Shanken pour le Wine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305786_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
septembre 2023 portant suspension provisoire des activités de stockage, de manipulation, transformation, de vente, et de livraison de denrées alimentaires au sein de l'établissement dénommé " Tchin Tchin Wine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106748_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision implicite de rejet est insuffisamment motivée ; - il n'a pas commis d'infraction en son nom propre, c'est la société Angels wings qui
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2304677_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
suivants et particulièrement l'article L. 85 du livre des procédures fiscales, en l'absence de lien entre certains documents demandés, d'une part, et l'activité et les obligations fiscales des sociétés Wine
Source officiellePage 3 sur 8