N'Zan A représenté par la Selarl Mainnevret-Malblanc avocats associés demande au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A... représenté par Me Zaïr, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner Le conseil

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SCI Les jardins d'Eden.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme B G, représentée par Me Gillioen, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-ZAN-047 du

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2404396 et n°2405629 du syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Riviera.

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.

La société Eden est fondée à soutenir que, ce faisant, l'administration a commis une erreur de droit. 4.

D, né le 21 novembre 1971 au Zaïre, devenu République démocratique du Congo, s'est marié, le 25 août 2018, avec Mme A B, née le 4 novembre 1998 en République démocratique du Congo, de nationalité congolaise

international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Eden Auto.

Par son dernier mémoire susvisé, la Société Eden Parc déclare se désister de l’intégralité des conclusions de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 7 juin 2022 et le 8 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Eden Rock, représentée par Me Hoareau,

La SCI Bleu Eden est propriétaire d'une maison à usage d'habitation à Crest.

B a lu son rapport et a entendu les observations de Me Zaïr, substituant Me Hubert, pour M. C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

C, né le 23 mars 1990 en République démocratique du Congo (anciennement Zaïre), a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées à son relevé d'information intégral.

A B, ressortissant congolais né le 15 octobre 1996 à Boma (Zaïre), a été placé en rétention administrative le 9 octobre 2023, à la suite de son entrée irrégulière sur le territoire. M.

journalier ", " EDEN mensuel ", " EDEN annuel " et " EDEN cahier et comptabilité " établis par ses soins dans le cadre de la vérification de comptabilité dont elle a fait ultérieurement l'objet, la société

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2023, les sociétés Invest Immo et Eden Wood, représentées par Me Pourre, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Le désistement de la SCCV NANTES LES TERRASSES D'EDEN est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Par un courrier du 8 juillet 2022, la société Eden Rock a présenté des observations.