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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306070_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B en qualité de deuxième adjoint au maire. Par le présent déféré, le préfet de l'Aveyron demande l'annulation de cette élection. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504404_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le conseil municipal de la commune d'Aurons a vu Mme C B, quatrième adjointe au maire, démissionner de ses fonctions d'adjointe et de son mandat de conseillère municipale à compter du 12 février 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311491_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
F, ayant obtenu 6 voix au premier tour, soit la majorité absolue, aurait dû être déclaré élu comme premier adjoint au maire ; - aucun des candidats aux fonctions de premier adjoint au maire n'ayant obtenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501005_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de services effectifs dans ce grade alors que l'intéressé était titulaire du grade d'adjoint technique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405083_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; - il n'a pas été établi de procès-verbal et les délibérations n° 9 et 10 portant respectivement modification du nombre d'adjoints et nomination d'un poste de 4ème adjoint ne peuvent tenir lieu de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300188_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
procéder à une élection que pour pourvoir aux postes d'adjoints vacants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303566_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
adjointe Mme A D, seule candidate.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500488_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
le 18 janvier 2025 et d'annuler uniquement l'élection de Mme B A en qualité de 7ème adjointe. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Dès lors, ce même conseil municipal ne pouvait procéder régulièrement à l'élection d'une quatrième adjointe le 16 novembre 2023. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206368_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A et qu'en raison de l'irrégularité des listes, il a présenté sa démission de ses fonctions d'adjoint au maire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303568_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B a été élu 8ème adjoint et, par un arrêté du 13 juillet 2022, le maire lui a délégué les fonctions de maire adjoint du secteur 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202816_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B C en qualité de cinquième adjoint au maire de la commune d'Oeyreluy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402371_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, qu'en cas d'empêchement du cinquième adjoint, ces attributions sont déléguées au premier adjoint et qu'en cas d'empêchement du premier adjoint, délégation sur l'ensemble des attributions est donnée au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203965_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D dans ses fonctions de quatrième adjoint au maire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300202_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme C a déposé sa candidature le 27 août 2022 dans le cadre du recrutement en Martinique de policiers adjoints.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301102_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
au maire, mais bien au titre des fonctions déléguées ; * l'intérêt communal à la présence d'un troisième adjoint est discutable, dans la mesure où la commune est restée plusieurs mois avec deux adjoints
Source officielle2ème chambre
DTA_2102435_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La délibération du 23 septembre 2021 a pour objet de se prononcer sur le refus du maintien de Mme A dans ses fonctions de deuxième adjointe, tout en lui permettant de conserver un mandat d'adjointe en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203868_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix, que les frais de l'expertise soient mis à la charge de la commune de Saint-Médard-de-Guizières et que la commune soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206263_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 septembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'élection de Mme E D en qualité de huitième adjointe au maire de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205327_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D E et de Mme A B respectivement aux postes de 3ème et 4ème adjoints au maire de Moncontour qui s'est déroulée le 3 octobre 2022.
Source officiellePage 3 sur 2024
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16/08/2026
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