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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102513_20230706
6 juillet 2023
Ces frais, d'un montant total de 151,76 euros, restés à sa charge et imputables à l'aléa thérapeutique qu'elle a subi, doivent être mis à la charge de l'ONIAM au titre des frais divers. 8.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304075_20231115
15 novembre 2023
de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, le site d'implantation ne présentant aucun caractère ou intérêt particulier ; - la marge de recul imposée par rapport au chemin d'exploitation des carrières
3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
Aux termes de l'article L. 515-3 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " I.- Le schéma régional des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières
5ème Chambre
DTA_2305364_20250506
6 mai 2025
Aux termes de cet article : " () L'infiltration concentrée des eaux pluviales, dans un ouvrage hydraulique dédié (puits, massif, (), est interdite dans les secteurs : / - d'aléa moyen et fort de retrait-gonflement
3ème Chambre
DTA_2104466_20250710
10 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l'article N1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Le Fossat : " () OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - L'ouverture ou l'installation de carrières
5ème chambre
DTA_2305351_20240527
27 mai 2024
Selon le collège d'experts, cette complication constitue ainsi un aléa thérapeutique sans caractère fautif.
DTA_2203893_20230504
4 mai 2023
le maire de Boissy-Saint-Léger a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre à la commune de Boissy-Saint-Léger de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102084_20240315
15 mars 2024
terme " militantisme " doit être retiré de son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020 dès lors qu'il s'apparente à une discrimination et qu'il limite ses possibilités d'évolution de carrière
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2009624_20231229
29 décembre 2023
Si le requérant produit également une pièce qu'il dénomme " relevé de carrière ", faisant mention du même taux double pour la campagne précitée, l'origine de ce document n'est pas établie.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312003_20230907
7 septembre 2023
litige ; * le rapport du 15 juillet 2023 servant de base à la décision en litige comprend des éléments erronés de nature à fausser l'appréciation de l'administration : les éléments en fer dans la carrière
2ème chambre
DTA_2101851_20230504
durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD de Blamont de procéder à sa réintégration dans ses fonctions et de régulariser sa situation administrative avec reconstitution de ses droits et de sa carrière
Magistrat M. SOLI
DTA_2201029_20240702
2 juillet 2024
fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et à son projet professionnel ; 7° Ses perspectives d'évolution professionnelle en termes de carrière
1ère Chambre
DTA_2109544_20230712
12 juillet 2023
Le secteur nord du projet est inscrit en zone d'aléa moyen-fort par le plan de prévention des risques naturels arrêté le 7 août 1985.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509928_20250925
25 septembre 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé à la société Durance Granulats l'autorisation environnementale unique d'exploiter une carrière
2ème Chambre (JU)
DTA_2113905_20221020
20 octobre 2022
Si le requérant fait valoir que son fils a déménagé en Algérie pour poursuivre une carrière d'avocat, il n'établit pas, par la seule production du passeport algérien de ce dernier, dont les nombreux cachets
2ème Chambre
DTA_2208410_20260227
27 février 2026
construction contestée avec les constructions voisines ne peuvent pas constituer un motif de refus ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et le porter à connaissance du bassin de la Cadière
DTA_2306185_20230525
25 mai 2023
à sa titularisation, au versement des traitements et primes dont elle n'a pu bénéficier depuis sa radiation et à la régularisation de sa situation administrative, notamment la reconstitution de sa carrière
DTA_2605454_20260507
7 mai 2026
4 décembre 2018, qui prend en compte notamment les risques de crues torrentielles, de ruissellement et ravinement et ceux d’inondation ; la zone du projet est située à proximité immédiate d’une zone aléa
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
En ce qui concerne l'indemnisation réclamée au titre de l'aléa géotechnique : S'agissant de l'existence des sujétions techniques imprévues : 8.
DTA_2001954_20220922
22 septembre 2022
Jura a prononcé son licenciement pour motif économique ; 2°) d'enjoindre au président de la chambre d'agriculture du Jura de prononcer sa réintégration et de procéder à la reconstitution de sa carrière
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