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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1904228_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308542_20230821
21 août 2023
21 août 2023
de mi-mandat ; 2°) d'enjoindre à la commune de reporter la date du dépôt des messages des tribunes d'expression de l'opposition destinés à paraître dans le journal dédié au bilan de mi-mandat à fin
Source officielle1ère chambre
DTA_2300157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La société requérante a estimé que, dans la mesure où la provision pour perte qu’elle a constaté à son bilan de clôture de l’exercice 2011 a déjà fait l’objet d’une reprise au bilan d’ouverture de l’exercice
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2303134_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406077_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dès lors, elle avait droit à la correction symétrique de son bilan d’ouverture de l’exercice 2014, neutralisant ainsi les effets de la correction apportée par le service à son bilan de clôture pour cette
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303125_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jusqu'à l'année scolaire 2022-2023, ils étaient rendus destinataires du bilan établi à la suite du contrôle précité, faisant état d'observations pour chacun des domaines du socle commun de connaissances
Source officielle9ème chambre
DTA_2007813_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
pour son hospitalisation prévue le 16 mars 2020 au centre d'évaluation et de traitement de la douleur de Nemours en vue de traiter les douleurs permanentes dont elle souffre depuis cet accident ; ce bilan
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900821_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901015_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société soutient que cette inscription à l'actif de son bilan procède d'une erreur comptable et que la méthode comptable ne pouvait donc être appliquée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que l'impôt doit être calculé sur la base de la rémunération qui lui a été versée telle qu'elle résulte du bilan de la société et que les tableaux produits par l'administration ne présentent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303849_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En ce qui concerne la légalité de la sanction contestée : S'agissant des formations " bilan de compétences " : 10.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012667_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
d'irrégularité, dès lors qu'elle a été privée de débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - la dette comptabilisée au passif du compte courant d'associé " INGENOR LITTORAL " figurait au bilan
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402620_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
financier de l'exercice précédent ", le " compte de résultat détaillé " et la " comptabilité propre " et, pour la seconde, le " compte de résultat " et le " bilan financier ".
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401813_20250205
5 février 2025
5 février 2025
novembre 2023 par laquelle l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a refusé de communiquer à M. et Mme A et B C l'intégralité du contenu des bilans
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514605_20250827
27 août 2025
27 août 2025
au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Montreuil de distribuer, dans les mêmes conditions que son bilan
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300916_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, la société par actions simplifiées Générale de Bilan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la direction
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913938_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il ne pourrait en aller ainsi que si et dans la mesure où les éléments individualisés du poste concerné dans ce bilan d'ouverture, parce qu'ils avaient également figuré dans le bilan de clôture d'un des
Source officielle2ème chambre
DTA_2100821_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203752_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 131-16-1 du même code : " Le bilan du contrôle est notifié () aux personnes responsables de l'enfant ().
Source officielle1ère chambre
DTA_2301287_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En ce qui concerne la correction symétrique des bilans : 8. Aux termes de l’article 38 du code général des impôts : « (…) 2.
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