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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300692_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de Lyon ; une attestation de bourse de l'Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG), une attestation de prise en charge du directeur de l'ANBG, de Campus France, une réservation de logement en résidence
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303699_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le Centre régional des
Source officielle3ème chambre
DTA_2001566_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'il est soutenu que ces zones UE seraient disproportionnées et ne correspondraient à aucun besoin en équipement collectif ou en commerces, la délimitation de ces zones dans le bourg est décrite comme
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La SAS BATI Bourg est propriétaire de trois locaux professionnels dans un immeuble situé 13 rue de Montholon à Bourg-en-Bresse.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128420_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par suite, les conclusions de la société Boursier Patrimoine à fin d'annulation et d'injonction sont devenues sans objet. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205574_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les agglomérations se distinguent des villages en étant généralement les bourgs historiques des communes. Elles comportent une plus grande densité d'équipements, de services et de commerces.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102141_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et d'industrie ; - la CCIR PACA ne démontre pas avoir mené une recherche de reclassement loyale et sérieuse comme l'impose l'article 35-1 du statut du personnel administratif des chambres de commerce
Source officielleChambre 1
DTA_2101743_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Enfin, M. et Mme B estiment que le projet ne peut pas atteindre l'objectif de redynamisation du centre bourg et de valorisation des commerces dès lors que les commerçants y sont opposés et que des commerces
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002142_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si, comme le souligne le préfet, des zones urbaines isolées, sur le territoire de ces communes, sont par ailleurs susceptibles de recevoir des commerces, cela ne traduit pas, au regard des surfaces concernées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315773_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
, de la nécessité pour le développement économique de la Chine de voir l'émergence d'une bourse libre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320864_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le recteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2002787_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Enfin, si l'article 2.7 du règlement, applicable en zone 2 laquelle est constituée par les zones agglomérées des communes autres que Bourges, les secteurs résidentiels de Bourges et de Mehun-sur-Yèvre
Source officielle4ème chambre
DTA_2101893_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
françaises de commerce et d'industrie ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203316_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ont posé un panneau signalant l'ouverture dudit commerce ; - le préjudice allégué ne présente pas de lien de causalité direct et certain avec les arrêtés de circulation litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208500_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2022, la SEML Sceaux Bourg-la-Reine Habitat, représentée par Me Meyer, conclut au rejet de la requête, comme irrecevable et non fondée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400560_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle litigieuse se trouve au lieu-dit Murât, à environ 800 mètres à l’est du bourg de Grand-Bourg, caractérisé par un habitat très dispersé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de commerce ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305575_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
La clôture de l'instruction a été différée, comme le permettent les dispositions de l'article R. 522-8 du code de justice administrative, au 26 octobre 2023 à 18 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501989_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il attend une convocation de la préfecture depuis un délai anormalement long, qu'il justifie de circonstances
Source officielle5ème chambre
DTA_2303066_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
par l’inaction de la commune pour préserver son commerce ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourges la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officiellePage 3 sur 57