Il soutient que : - c’est à tort que la commission de propagande n’a pas validé sa profession de foi, dès lors que l’utilisation des couleurs bleu, blanc et rouge n’entretient pas de confusion avec l’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, l'Ecole en Couleurs, représentée par Me Méraud, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 17 mai 2021 portant mise

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association 3 Couleurs.

E... de ne pas faire usage, à l’occasion des élections municipales et communautaires qui se tiendront à Mamoudzou le 15 mars prochain, des bulletins comportant une bande de couleur jaune.

Aux couleurs du deba au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la SCI Terre en couleurs, M.

acheminer son matériel électoral, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard ; 2°) d’ordonner toute mesure utile complémentaire visant à rendre effective cette injonction ; 3°) de mettre à la charge

B et la société à responsabilité limitée (SARL) Tous Couleurs, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B A et à la société Gold Leiw de verser solidairement à la SETF une somme de 330 129,90 euros, au titre des allocations et primes indûment perçues par les chevaux ayant couru sous les couleurs de l'écurie

Aux termes de l'article 4.2.5 du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon applicable à cette même zone : " Matériaux et Couleurs / a.

de la SARL Couleurs Pays une somme de 1 500 euros au titre du code de procédure civile.

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, la SAS ALU COULEUR, représentée par Me Pradines, maintient sa demande de mise à la charge du centre hospitalier d'une somme de 1 000 euros au titre des frais

ocres et aux murs enduits de couleur claire.

A a été déclaré inapte à ses fonctions en raison d'une vision anormale des couleurs.

Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne les impositions mises à la charge de la SAS Couleurs Deco : S'agissant de la régularité de la procédure d'imposition : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la SAS Frangins, représentée par Me Roze, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat des

Pour s'opposer à la déclaration préalable souscrite par les requérants, le maire de la commune de Cornebarrieu s'est fondé sur le motif tiré de ce que le choix de la couleur des menuiseries, de couleur

vives pour les menuiseries extérieurs et les enduits ; à supposer que l'article 11.1 trouve à s'appliquer, la couleur gris ne figure pas parmi les couleurs vives.

: 1°) de condamner la commune d'Orange à lui verser la somme de 73 608,81 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge

Cette modification inclut nécessairement le changement des huisseries d'ores et déjà été réalisé en novembre 2022.