- le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 février 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 14 février 2024 ; Vu : - le code général

La régularité de la motivation de la décision fixant le pays de destination n'est d'ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, subordonnée ni au visa ou à la citation de l'article 3 de la convention

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 10 février 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 4 avril 2023 ; - les autres pièces du

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

B justifie avoir fait opposition à l'ordonnance pénale en produisant un certificat d'opposition du 18 novembre 2022 du greffier du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et une citation l'assignant à comparaître

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il doit fournir cette preuve devant le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre de sa citation directe dont la première audience

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 juillet 2024 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 13 août

Par une requête enregistrée le 10 mars 2022 au moyen du téléservice mentionné à l'article R. 414-2 du code de justice administrative et ne comportant pas la mention " référé " ni la citation d'un texte

propre voiture était en panne et/ou en réparation ; Mme B a commis 10 infractions avec le véhicule immatriculé BJ-494-XY et une infraction avec le véhicule immatriculé CY-773-QW ; - elle a reçu une citation

Par un premier courrier du 12 mai 2022, l'officier du ministère public près le tribunal de police de Bastia l'a informée qu'elle fera l'objet de poursuites par voie de citation à comparaître.

C soutient que : - il a contesté l'infraction commise le 1er mars 2019 et a obtenu une réponse positive du ministère public ; - l'infraction précitée va faire l'objet d'une citation et le titre exécutoire

Aux termes de l'article 2244 du code civil, dans sa version antérieure à la loi du 17 juin 2008 : " Une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la société anonyme Société nationale SNCF (la SNCF) a refusé de lui communiquer les deux contrats signés en 2022 avec la société La Citadine

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 juin 2025 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 19 juin 2025.

- la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 5 janvier 2023. - les autres pièces du dossier.

psychologiquement par cette décision ; il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : la décision de retrait était fondée sur la saisine du tribunal correctionnel, or la citation

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 24 novembre 2023 ; - la notification du procès-verbal comportant citation à comparaître datée du 18 janvier

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 12 janvier 2024 ; - la notification du procès-verbal citation datée du 20 février 2024.