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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2100330_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'administration fait également valoir que la caisse enregistreuse de la SNC Le Mirage permettait en principe une comptabilisation plus précise des ventes et que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104975_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
européenne ; - le directeur général de l'ARS a commis une erreur de droit en ne prenant pas en compte dans son appréciation les besoins en médicaments de la population de la commune de Villeneuve-la-Comptal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102290_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
européenne ; - le directeur général de l'ARS a commis une erreur de droit en ne prenant pas en compte dans son appréciation les besoins en médicaments de la population de la commune de Villeneuve-la-Comptal
Source officielle3ème chambre
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, jusqu'au jour de la remise complète des documents comptables informatisés de l'entreprise vérifiée. 3.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2319526_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l’issue de la vérification de la comptabilité de la SCI 12 boulevard des Capucines, l’administration a remis en cause la comptabilisation en charges déductibles du résultat comptable de rémunérations
Source officielle1ère chambre
DTA_2103429_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
globale ni de confirmer le chemin de révision comptable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article 214-6 du plan comptable général : " () 4 - La dépréciation d'un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. / 5 - La valeur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1915147_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il soutient que : - la comptabilisation à plusieurs reprises de factures correspondant à des achats de véhicules ayant entraîné la réintégration par le service d'une somme de 197 780 euros dans le résultat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302401_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
pour dépréciation de la créance détenue sur la SARL Beep Saint-Germain au motif que cette créance n’existerait pas, dès lors qu’elle n’aurait prêté que 1 000 euros à cette société ; les écritures comptables
Source officielle6ème chambre
DTA_2305144_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Cette dette a fait l'objet d'une comptabilisation d'une facture non parvenue sur l'exercice clos au 31 décembre 2015, puis elle a été extournée avec une date comptable au 1er janvier 2016.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302534_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le plan comptable général ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201916_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient que : - elle est fondée à revendiquer l'annulation de la comptabilisation au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2018 de l'abandon de créance d'un montant de 1 400 000 euros consenti
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102448_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A ce titre, les requérants font valoir que la charge serait fondée à hauteur de 2 302 euros, une erreur comptable ayant été faite dans la comptabilisation des frais de déplacement de la secrétaire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102451_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A ce titre, les requérants font valoir que la charge serait fondée à hauteur de 2 302 euros, une erreur comptable ayant été faite dans la comptabilisation des frais de déplacement de la secrétaire.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204335_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
. / Les décrets en Conseil d'Etat prévus à l'article 273 fixent les conséquences des déductions prévues à l'article 271 sur la comptabilisation et l'amortissement des biens ; (). ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100137_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102980_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2305145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
a constaté à tort l'existence d'un revenu distribué au titre de l'année 2016 dès lors que ce n'est pas l'émission d'un chèque en 2016 qui caractérise l'existence d'un revenu distribué, mais la comptabilisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100151_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
valeur ajoutée et non à la liquidation de la CVAE ; la portée de la décision du Conseil d'État n° 388209 du 9 mai 2018 n'est pas réduite aux établissements de crédit, qui sont soumis à des règles comptables
Source officielle5ème chambre
DTA_2301568_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
des revenus provenant de la société hong-kongaise Paulus Holding Limited alors qu’en réalité cette société était déficitaire ; - l’administration fiscale ne peut écarter des débats les documents comptables
Source officiellePage 3 sur 1828