Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Tiennot, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 3 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 : " 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D d'une part et de Mme A d'autre part aux autorités portugaises et, par des arrêtés du 6 décembre 2023, cette même autorité a assigné chacun des requérants à résidence dans le département de Loir-et-Cher

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la société SNCF Réseau tendant à ce que le juge administratif l'autorise à demander le concours de la force publique pour

Ils ont été réacheminés en Turquie le 11 juin 2024 mais les autorités turques ont refusé de les prendre en charge et les ont remis aux autorités françaises.

Ils ont été réacheminés en Turquie le 11 juin 2024 mais les autorités turques ont refusé de les prendre en charge et les ont remis aux autorités françaises.

être autorisées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

directement en première année de licence accès santé (LAS) ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Paris Cité, à titre principal, d'autoriser sa réinscription en première année de licence PASS

’un vice de procédure ; - il est entaché d’un défaut de motivation ; - il est entaché d’erreurs de droit dès lors que seule l’autorité judiciaire était compétente pour autoriser la reprise partielle

A, gérant du parc animalier Zoo-parc des félins des Trois Vallées, de placer les loups d'Europe et les loups de l'Hudson dans un ou plusieurs parcs animaliers autorisés à détenir ces animaux dans un délai

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thalabard, - et les conclusions de M.

En revanche, et alors même que le requérant a été autorisé ponctuellement à deux reprises à porter l'uniforme au mois de juillet 2023, l'autorité militaire pouvait, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Aux termes de l'article L. 4321-4 du même code : " L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession

pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants et usage

Aux termes de l'article L. 123-7 du même code : " L'agent public peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer une activité à titre accessoire, lucrative ou non, auprès d'une