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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2303869_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2105959_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208531_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
d'un stage d'adaptation de dix semaines, dont six semaines en établissement de santé et quatre semaines en gériatrie, donnant lieu à rapport d'évaluation, soit à la réussite d'une épreuve d'aptitude consistant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304463_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne la consistance légale du droit fondé en titre : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208988_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007017_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; - la facture Cathelain correspond à des travaux de terrassement de parkings, consistant en la réparation de travaux antérieurs immobilisés relatifs à des parkings, qui n'ont apporté aucune consistance
Source officielleJU2
DTA_2203906_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires, à la connaissance de l'administration, dans
Source officielleJU2
DTA_2302292_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration, dans
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200297_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le délai d'instruction de la déclaration préalable était ici de quatre mois, s'agissant d'un projet situé en zone inondable portée à la connaissance du public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002849_20230210
10 février 2023
10 février 2023
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2102931_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
95650) susceptible d'être affectée, par les travaux de réhabilitation des parcelles n° 759 le Bois d'Angot et n° 353 les Terres du Réal à Puiseux-Pontoise (95650), devenues des décharges sauvages, consistant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302475_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entaché d’un vice de procédure tiré du défaut de transmission du procès-verbal d’infraction, lequel est en outre postérieur à la procédure contradictoire, et de l’information insuffisante portée à sa connaissance
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007880_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2007813_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004038_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielle1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
composition de son jury à l'exception du nom du président, apparemment absent lors de l'examen, et ne peut donc savoir si elle a été évaluée par ses pairs ou du moins, par des personnes ayant des connaissances
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202014_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
. - Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés par les propriétaires à la connaissance de l'administration,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302030_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de la tardiveté de la requête au fond, les requérants ayant parfaitement connaissance, grâce à l'affichage, de l'existence du projet ; - les
Source officielle3ème chambre
DTA_2104244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Pour soutenir qu'elle a mené en 2017 des opérations de recherches scientifiques et techniques consistant en des activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental lui ouvrant droit
Source officiellePage 3 sur 4792