Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B demande au tribunal de rectifier une erreur matérielle portant sur son nom et entachant l'acte de naissance de son fils

B A demande au juge des référés de rectifier des erreurs matérielles entachant l'ordonnance n° 2224950 rendue le 5 décembre 2022 par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

heures, le relevé exhaustif et certifié des heures de cours non assurées en quatrième E depuis le début de l’année scolaire et de rectifier immédiatement les erreurs matérielles de notation signalées

Vu la décision du 14 octobre 2022 rendue sur la requête n°2219318 de Mme A B ; Vu la demande de Me Delphine d'Allivy Kelly enregistrée le 18 octobre 2022, tendant à la rectification pour erreur matérielle

() / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.

En ce qui concerne le titre de recette n° 2022-145-1607 : Comme mentionné au point 5 du présent jugement, il résulte de l’instruction et en particulier des clichés photographiques produits dans le cadre

Les conclusions de la requête tendant à la rectification d'actes d'état civil doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par décision du 5 novembre 2020, cette même autorité a rejeté cette demande. Par un courrier du 15 décembre 2020, M.

Une demande de rectification de ce jugement pour erreur matérielle a été enregistrée au greffe du tribunal le 23 novembre 2023.

Il résulte de ce qui précède que la demande rectification d’erreur matérielle présentée par M.

Il résulte des dispositions précitées que l'article R. 833-1 du code de justice administratif, relatif au recours en rectification d'erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement

Vu la décision n° 2216093/6 en date du 12 août 2022 rendue sur la requête présentée pour M. B A.

Par un courrier enregistré au greffe le 31 juillet 2025, le requérant, représenté par Me Hug, a demandé la rectification d'une erreur matérielle entachant ce jugement.

de sa requête et le périmètre de la décision ; - S'agissant de la demande en rectification : - sa demande est recevable ; - l'article 3 du dispositif qui rejette le surplus des conclusions ne peut

Vu, enregistrée le 27 août 2024, la demande en rectification d'omission matérielle présentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, représentant la commune de Ploubazlanec.

d'erreur matérielle n° 693/2020 rendu par le juge civil de deuxième classe, Sambrial, le 24 novembre 2020, aux termes duquel le nom de la demanderesse est F D et non F H, et que sa carte nationale d'identité

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

A D conclut au rejet de la requête en interprétation.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. et Mme B doit être rejetée. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au non-lieu