(…) le président (...) du tribunal ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle (...)

Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, désigné M.

Toutefois, par une décision du 5 avril 2022, le président du conseil départemental de l'Ain a rejeté cette demande.

A B, représenté par Me Cujas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 2

la décision révélée par la presse le 22 février 2024, prise par le président de la Métropole Nice-Côte d'Azur de ne pas exécuter le jugement n° 2002246 rendu le 21 février 2024 par le tribunal administratif

Par la présente requête, M. B... demande au tribunal l’annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

A dans un délai d'un mois et d'une nouvelle décision dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, une astreinte de 10 euros par jour jusqu'à la date à laquelle ledit jugement

la crise Covid, et ajoute qu'il a été rendu depuis lors, ces circonstances sont sans incidence sur la légalité de la décision attaquée dès lors qu'il est constant qu'elle n'a pas rendu le livre en cause

C afin qu'il se rende le 6 janvier 2023 à la préfecture afin de se voir remettre un récépissé et que le requérant ne s'y est pas rendu.

décision ; 5°) d'ordonner au président de la mission d'inspection de la juridiction administrative de statuer sur les irrégularités perpétrées par le président du tribunal administratif de Paris, suite

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Guiral, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. La rapporteure, C.

Par un jugement n° 2204134 rendu le 31 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 20 décembre 2021 rejetant la réclamation préalable formée par la société requérante à l'encontre

Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

B C, représenté par Me Tchiapke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Aux termes de l'article R. 776-15 du même code : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet

La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. La rapporteure, A. FESSARD La présidente, H. DOUET La greffière, A.-L.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-13 du code de justice administrative.

Par la présente requête, il demande au tribunal de procéder à la révision de son compte-rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2022 et de lui communiquer les comptes-rendus d’entretiens professionnels