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5 501 résultats pour « démission retirée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400138_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

santé et des solidarités a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, a annulé la décision de l’inspecteur du travail du 23 mai 2023, et a refusé l’autorisation de licencier Mme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2012589_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de licencier M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2329805_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

créatrice de droits pour retirer cette décision.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403457_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu : - la décision du 2 décembre 2024 par laquelle M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2120143_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B A ; 2°) d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique qu'elle avait formé, a annulé la décision de l'inspecteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501473_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

légalité des décisions contestées : En ce qui concerne le retrait du titre de séjour : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - la décision est entachée d'un défaut de motivation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200048_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il soutient que par décision du 19 janvier 2022, le ministre du travail a retiré sa décision implicite, a annulé la décision du 6 mai 2021 de l'inspectrice du travail et autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521305_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A était titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 23 mai 2025 qui a été retiré par une décision du 24 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Il soutient que : - dès lors que par une décision expresse du 4 juin 2021, la décision implicite née le 7 février 2021 de rejet du recours hiérarchique formé par le salarié a été retirée, la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301671_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

; - la décision portant retrait de son titre de séjour méconnait les dispositions de l'article L. 432-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101089_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

a retiré la décision d'autorisation d'activité partielle n° 05403491100 du 23 février 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204581_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pour retirer à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2111474_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une décision du 14 octobre 2021, la ministre du travail a retiré sa décision implicite du 25 juillet 2021, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 5 mars 2021 et refusé à la société requérante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300466_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

la DDETS des Yvelines a retiré les décisions d'autorisation de mise en activité partielle n°07806891100, 07806891202 et 0706891300 qui lui avaient été accordées pour ses cinq salariés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108037_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

de la décision implicite de rejet et que dans ce délai, le ministre peut également légalement retirer pour illégalité la décision de l'inspecteur du travail. 6.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113183_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une décision du 22 octobre 2021, la ministre du travail a retiré sa décision implicite du 13 août 2021, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 22 février 2021 et refusé à la société requérante

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2306738_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300152_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

du 5 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a retiré sa carte de résident.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211267_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un arrêté du 22 décembre 2021, le préfet de police a retiré sa décision du 8 mars 2019 lui accordant une carte de séjour temporaire " salarié " du 18 mars 2019 au 17 mars 2020 et sa décision du 7 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403893_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 3.

Source officielle

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