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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme LE, représentés par Me Bogliari, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301820_20230811
11 août 2023
11 août 2023
B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 12-2023 du 20
Source officielle1ère chambre
DTA_2100805_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A est fondé à demander, dans la limite des pensions de source française d'un montant non contesté de 2 789 euros qu'il a perçu en 2017, la restitution de la somme qui a été mise à sa charge en 2017 au
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2020 et 3 septembre 2021, la société Double FR, représentée par Me Thierry Jestin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304609_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la double imposition résultait d’un ajustement spontané de l’imposition à l’initiative d’AIG ; c’est à tort que l’administration a considéré que la double imposition ne pouvait être éliminée en France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102960_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Après avoir présenté une demande indemnitaire préalable en ce sens, qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet, Mme A demande au tribunal, par la présente requête, de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202756_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Saisi sur ce fondement d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902560_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, l'administration fiscale a, par une décision du 17 avril 2018, maintenu sa position concernant la demande de déduction des frais de double résidence.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507855_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... demande au juge des référés : A titre principal sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au rectorat de l’académie de Montpellier de faire cesser
Source officielle4ème chambre
DTA_2201530_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de communes Isle Double Landais a rejeté sa demande du 27 janvier 2022 tendant à l'indemnisation des jours de congés non pris pour les années 2020 et 2021 et des jours figurant sur son compte épargne
Source officielle2ème chambre
DTA_2201893_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers sur le fondement du c de l'article 111 du code général des impôts. En ce qui concerne les frais de double résidence : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007588_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS BSN Medical ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530534_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, la SARL Double B, représentée par Me Dima, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307323_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
a ordonné la fermeture de l'établissement le Double Concept ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ville-La-Grand la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle4ème chambre
DTA_2407395_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302201_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - le montant de la décharge demandée est de 6 684 euros ; - les moyens soulevés par la SELARL Guigon associés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100124_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par sa requête, la SA Equivest demande au tribunal de prononcer la décharge ces impositions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304265_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En décembre 2021, l’université Toulouse I Capitole a demandé à Mme B... de choisir entre le suivi en distanciel des cours de l’université de Tongji et le renoncement au double cursus.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- Me Malle, représentant la commune de Montélimar, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, en présentant, le 3 septembre 2019, une nouvelle demande d'acquisition pour seulement 46 m2 de cette parcelle, soit une demande qui présentait un caractère contradictoire avec sa demande initiale
Source officiellePage 3 sur 772