Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008246_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
En second lieu, Mme D fait état de difficultés financières auxquelles elle doit faire face et qui rendent difficile le règlement de la somme réclamée.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104246_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
du marché immobilier sur Chartres ; elle se trouve dans une situation financière difficile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313922_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Les requérantes invoquent, au titre de l'urgence, les difficultés de recrutement auxquelles est confrontée Mme E épouse C, tutrice de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502324_20250818
18 août 2025
18 août 2025
2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés a rejeté sa demande tendant au bénéfice de la carte mobilité inclusion mention " stationnement " invoque ses difficultés
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2502947_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il soutient que : - son état de santé rend difficile et pénible ses déplacements, même sur de courtes distances ; - son épouse le conduit pour ses déplacements par le biais de son véhicule environ
Source officielleJuge social
DTA_2103463_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
différents certificats médicaux qui attestent de la nécessité d'avoir cette carte de stationnement par rapport à son état de santé ; il est plusieurs fois mentionné que les déplacements lui sont difficiles
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102781_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
. / Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielleMagistrat : M. HUIN - R. 222-13
DTA_2010499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient qu'elle a un périmètre de marche inférieur à 200 mètres et que le maintien en situation debout est très difficile pour elle.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300135_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; - s'agissant de la "capacité à gérer les crises", cet item a été évalué comme "à renforcer", sans aucune observation permettant de comprendre cette appréciation ; elle a rencontré de grandes difficultés
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125943_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à la production et à la préparation, dont le budget total est inférieur ou égal à 150 000 € par heure. " L'article 911-56 du même texte dispose que : " Sont considérées comme des œuvres difficiles les
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510365_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il soutient que : - L'arrêté le place dans une situation particulièrement difficile et injustifiée eu égard à sa vie de famille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105186_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A..., avait seulement pour objet de décrire l’activité de l’intéressé au sein de cette unité et les difficultés auxquelles il a pu être confronté dans ses travaux, indépendamment de toute appréciation
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201375_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il soutient que : - il connaît des difficultés de déplacement. Par un mémoire enregistré le 22 avril 2022, le département d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509141_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
fils ne bénéficie pas de l'aide qui lui a été reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées lui accordant une aide humaine depuis le 21 janvier 2025 ce qui rend difficile
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214103_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tribunal correctionnel de Pontoise afin de solliciter la révision ou la diminution de l'astreinte prononcée par cette juridiction en raison de sa bonne foi dans la non-exécution de son jugement, des difficultés
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2002712_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient qu'elle est atteinte d'une maladie de longue durée provoquant des douleurs quotidiennes et rendant difficiles ses déplacements ; elle bénéficie de la carte " mobilité inclusion " portant
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102962_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que : - il lui est difficile de se déplacer en raison d'une arthrose du rein ; - elle a besoin de cette carte pour se rendre à ses nombreux rendez-vous médicaux et pour aller faire
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2308301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient qu'il est atteint de multiples pathologies douloureuses et qu'il se déplace difficilement pour ses déplacements quotidiens.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2220898_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
engagée à l'égard du tiers dès lors que sont établis l'existence d'une causalité et d'un préjudice anormal et spécial ; - les travaux de prolongement de la ligne 3 du tramway ont entraîné de grandes difficultés
Source officielle4ème chambre
DTA_2005300_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
multiples manœuvres ; - la responsabilité sans faute de la SERM-SA3M et de Montpellier Méditerranée Métropole est engagée dès lors qu'il a la qualité de tiers à un ouvrage public ; - il lui est difficile
Source officiellePage 3 sur 2704