CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003773_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020 sous le numéro 2003773 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine
1re Section - 1re Chambre
DTA_2326490_20251015
15 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Sparingvision, société française de biotechnologie ayant pour objet social la recherche et le développement de traitements médicaux
2ème Chambre
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
Il soutient que les moyens de la requête de la société Jsf Bottollier ne sont pas fondés.
8ème chambre
DTA_2304597_20240223
23 février 2024
dont l'objet social est " la création, l'acquisition, la vente, la prise en location, la gérance et l'exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce, et spécialement en vue d'y exercer les
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514721_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiées (SAS) Retail et Connexions, représentées
4ème chambre
DTA_2304831_20251120
20 novembre 2025
A... a formé, par un courrier reçu le 26 mai 2023, un recours gracieux contre l’arrêté du 3 avril 2023 lui refusant l’autorisation d’exploiter lesdits terrains qui a été explicitement rejeté le 17 juillet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302926_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par la société d’avocats Meillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’autorisation tacite d’exploiter la parcelle cadastrée section ZH n° 1 délivrée à l’EARL Hugues Dominique
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302879_20230623
23 juin 2023
Par un dernier courrier de mise en demeure en date de 31 mars 2023, la direction de l'administration pénitentiaire a demandé à la société Idex Energies, titulaire du marché de maintenance et d'exploitation
CH 2 JU
DTA_2301168_20240206
6 février 2024
Il soutient que : - les locaux en litige ont été utilisés dans le cadre de l'exploitation d'un fonds de commerce d'établissement sportif à l'enseigne Espace Form, par la société dont il était le président
1ère chambre
DTA_2000011_20230316
16 mars 2023
Une décision explicite en date du 2 janvier 2020 rejetant son recours hiérarchique a été notifiée à la société requérante le 13 janvier 2020.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302085_20230420
20 avril 2023
la société porteur du projet photovoltaïque, la société requérante n'établit pas, en se prévalant d'une probable évolution économique défavorable, susceptible de remettre en cause le bilan financier de
DTA_2302086_20230420
DTA_1913502_20240410
10 avril 2024
Aéroports du Grand Ouest (AGO), société détenue à hauteur de 85% par le groupe Vinci dont l'objet social est limité à l'exécution de la concession, d'une part la construction et l'exploitation d'un nouvel
DTA_2205405_20230608
8 juin 2023
Elle fait valoir que : - le GAEC n'a pas intérêt pour agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
DTA_2103437_20231130
30 novembre 2023
La société requérante a formé un recours gracieux le 23 juillet 2021, rejeté par une décision explicite le 12 août 2021 confirmant la décision initiale et l'informant de ce que l'autorisation sollicitée
Chambre 2
DTA_2200376_20240523
23 mai 2024
La société Mode Elisa a exploité un fonds de commerce de vente de prêt à porter le 1er juin 2013 au 31 mai 2019 sous l'enseigne " Pink Style " à Verdun.
DTA_2201110_20230404
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
DTA_1912648_20221102
2 novembre 2022
fait l'objet d'une réception puis d'une exploitation ; - la juridiction administrative est compétente pour connaître du litige, dès lors que la société publique régionale Abbaye de Fontevraud agit
7ème chambre
DTA_2303242_20260128
28 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Rungis Production ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301001_20240311
11 mars 2024
ses surcoûts d'exploitation ; - la somme de 1 978,92 euros représentant 50 % des frais d'expertise ; 3°) subsidiairement, au cas où la société AFHYMAT ne serait pas condamnée, de condamner la seule
Page 3 sur 1716