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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405391_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C aurait été identifié ne sont pas établies, que les éléments précisés dans le rapport du 4 janvier 2025 n'étaient pas précisés dans le premier rapport ; que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108396_20250212
12 février 2025
12 février 2025
S'agissant de leur identification au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100064_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Val d'Isère a refusé d'abroger la délibération du 19 décembre 2016 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il identifie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307377_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
responsable de l’absence temporaire de point eau incendie à la date à laquelle elle a refusé le permis ; - le motif de refus fondé sur la méconnaissance du règlement du plan local d’urbanisme, qui identifie
Source officielle3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Au demeurant, ainsi qu'également précisé, la zone humide identifiée dans ce secteur dépasse la superficie des seules parcelles de la requérante, tandis que la définition et l'identification de ces zones
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 151-19 de ce code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205002_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes du 5. du D. du même rapport relatif aux éléments à préserver ou valoriser identifiés au titre du L. 123-1-5, 7° du code de l’urbanisme : « Le PLU a identifié un ensemble d’éléments divers au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002161_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ainsi qu'il a été dit, le règlement graphique identifie sur sa partie Ouest libre de toute construction un point de vue exceptionnel.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602215_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officielle3ème chambre
DTA_2602572_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la décision attaquée ne comporte pas la signature de son auteur et ne permet pas de l’identifier ; en particulier, son président n’est pas identifié
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103201_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article L. 151-19 du même code : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis
Source officielle1ère Chambre
Firma Hans Bühler KGc/Finanzamt de Graz-Stadt
DTA_2000507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France ; / b.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304179_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106204_20240216
16 février 2024
16 février 2024
En ce qui concerne l'identification du secteur de Brumphuez : 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102289_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dans ces circonstances, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'identification d'un emplacement réservé doit être écarté. 20.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204438_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En outre l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, en vigueur depuis le 10 août 2016 dispose que : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109432_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
directement contraires entre elles, portant atteinte au principe constitutionnel de clarté accessibilité et intelligibilité de la règle de droit, et d'autre part, la MEL n'était pas compétente pour identifier
Source officielle6ème chambre
DTA_2101266_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En premier lieu, M. et Mme A soutiennent que le remboursement des sommes litigieuses à la SCI Wilson, inscrit dans les écritures comptables de la société Dematy permettant ainsi une identification claire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110050_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
les ZNIEFF et espaces boisés alentours et applique la définition retenue à chaque secteur ainsi identifié.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203840_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ayant identifié Mme A B comme étant à l'origine de ce dépôt de déchets, la responsabilité de leur abandon a été attribuée à cette dernière de sorte qu'a été mise à la charge de l'intéressée, sur la base
Source officiellePage 3 sur 1707