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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2207081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... a saisi l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris d’une demande tendant à la communication, pour les années 2019 et 2020, des comptes-rendus d’hospitalisation, des dossiers infirmiers, des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202539_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Si le conseil national de l'ordre des infirmiers considère que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600703_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience et informées de la radiation du rôle de l’audience publique du 25 février 2026.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302327_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Mme B a été admise en 2020 au sein de l'Institut méditerranéen de formation en soins infirmiers de Perpignan.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
à une audience et que l’instruction pourrait être close à partir du 20 janvier 2025 sans information préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En ce qui concerne le manquement à l'obligation d'information : 6. L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101343_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de ce que son véhicule, immatriculé BZ 110 KL, n'était plus autorisé à circuler sur
Source officielle4ème chambre
DTA_2112103_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La requête a été communiquée à l'Institut de formation en soins infirmiers Charles Foix qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104525_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'infirmier responsable des soins généraux délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601297_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a intégré l’institut de formation en soins infirmiers, aides-soignants et auxiliaires de puériculture de Libourne au titre de l’année 2022/2023.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206092_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D C, infirmier anesthésiste de classe supérieure au centre hospitalier de Gourdon, a été radié des cadres sur sa demande le 30 novembre 2021 et admis à la retraite à compter du 1er décembre 2021.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2102979_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
pour accomplir son stage et titularisée dans le corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à compter du 13 décembre 2020, par arrêté du 6 novembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208901_20230210
10 février 2023
10 février 2023
à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir du 12 décembre 2022 sans information préalable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301206_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une décision du 27 octobre 2022, la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers Bicêtre a notifié à Mme B, étudiante en 2ème année en filière infirmière, la décision d'exclusion définitive
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400066_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par décision du 6 novembre 2023 la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Narbonne a notifié à Mme C, étudiante en troisième année d'école d'infirmière, son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317406_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lubrano-Lavadera, demande au tribunal : 1°) d'infirmer l'interprétation donnée par le conseil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400379_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la modification des stipulations, qui prévoient désormais que les représentants des infirmiers peuvent être désignés par les syndicats signataires de la convention parmi les infirmiers exerçant ou ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400381_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la modification des stipulations, qui prévoient désormais que les représentants des infirmiers peuvent être désignés par les syndicats signataires de la convention parmi les infirmiers exerçant ou ayant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400388_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la modification des stipulations, qui prévoient désormais que les représentants des infirmiers peuvent être désignés par les syndicats signataires de la convention parmi les infirmiers exerçant ou ayant
Source officielle9ème chambre
DTA_2105218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En une telle hypothèse, si le non-respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l'absence de preuve qu'une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officiellePage 3 sur 14662